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Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Consiglio d'Europa

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Titolo

Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Nomi

[Autore] Consiglio d'Europa

Descrizione

Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Descrizione Fisica

III, 67 p. ; 30 cm.

Data

1969

Luogo di pubblicazione

Strasbourg

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\SBL\0119602

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/SBL0119602

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Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Tag

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ... / Comité du Kurdistan ... [et al.]

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ...

Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur prive : resolution (73) 22 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

None. 14: 1965-69

69: All'interno di Majinbu

69: The EMI rarities 1962-1969

Live 1964-69

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Regione Sardegna

Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Tag

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ... / Comité du Kurdistan ... [et al.]

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ...

Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur prive : resolution (73) 22 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

None. 14: 1965-69

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69: The EMI rarities 1962-1969

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