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Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Consiglio d'Europa

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Monografia

Título

Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Nombres

[Autore] Consiglio d'Europa

Descripción

Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

Descripción física

III, 67 p. ; 30 cm.

Fecha

1969

Lugar de publicacion

Strasbourg

Aldea

FRANCIA

Lengua

FRANCESE

Fuente

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\SBL\0119602

Enlaces de recursos

http://id.sbn.it/bid/SBL0119602

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A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ... / Comité du Kurdistan ... [et al.]

Año : 1992

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Textos

Protection de la vie privee des personnes physiques vis-a-vis des banques de donnees electroniques dans le secteur prive : resolution (73) 22 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1973 et rapport explicatif

Autor : Conseil de l'Europe : Comité des Ministres <Strasbourg>

Año : 1974

Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

Autor : Consiglio d'Europa : Comitato dei ministri

Año : 1972

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Video

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Año : 1999

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Audio

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Año : 2007

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Año : 1993

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Interprétation uniforme des Traités européens : Résolutions (69) 27 et (69) 28 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 1969 et Rapport explicatif

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A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ... / Comité du Kurdistan ... [et al.]

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ...

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Unification des concepts juridiques de domicile et de «residence» : Résolution (72) 1 et annexe adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972 et Exposé des motifs

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