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Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Consiglio d'Europa

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Monografia

Titolo

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Nomi

[Autore] Consiglio d'Europa

Descrizione

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants / Conseil de l'Europe

Descrizione Fisica

36 p. ; 21 cm

Note

In copertina: Convention ouverte à la signature le 20 mai 1980<br>Sono contenuti testi di legge.

Data

1980

Luogo di pubblicazione

Strasbourg

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0127524

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/MIL0127524

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Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

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13: Petit-baron, ou Garde nationale de Sassari

13: Petit-baron, ou Garde nationale de Sassari

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, rapport explicatif : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980

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