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Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Consiglio d'Europa

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Kategorie

Testo

Natur

Monografia

Titel

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Namen

[Autore] Consiglio d'Europa

Beschreibung

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants / Conseil de l'Europe

Physische Beschreibung

36 p. ; 21 cm

Notiz

In copertina: Convention ouverte à la signature le 20 mai 1980<br>Sono contenuti testi di legge.

Datum

1980

Ort der Veröffentlichung

Strasbourg

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0127524

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/MIL0127524

Etikett

Bilder

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Autor : Levilly, Philead Salvator

Jahr : 1826

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Autor : Levilly, Philead Salvator

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Texte

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, rapport explicatif : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980

Autor : Consiglio d'Europa

Jahr : 1980

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Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

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13: Petit-baron, ou Garde nationale de Sassari

13: Petit-baron, ou Garde nationale de Sassari

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, rapport explicatif : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980

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