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Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la vérification des pouvoirs par les chambres au controle juridictionnel du Conseil constitutionnel

Philip, Loic

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Natura

Monografia

Titolo

Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la vérification des pouvoirs par les chambres au controle juridictionnel du Conseil constitutionnel

Nomi

[Autore] Philip, Loic
Pelloux, Robert

Descrizione

Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la vérification des pouvoirs par les chambres au controle juridictionnel du Conseil constitutionnel / par Loic Philip

Descrizione Fisica

III, 234 p. ; 24 cm

Data

1961

Luogo di pubblicazione

Paris

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\PUV\0393830

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/PUV0393830

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Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la vérification des pouvoirs par les chambres au controle juridictionnel du Conseil constitutionnel

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Les anarchistes face aux élections abstention

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Pouvoir discrétionnaire et controle juridictionnel de l'administration : considérations sur le Conseil d'Etat statuant aux contentieux

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Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la vérification des pouvoirs par les chambres au controle juridictionnel du Conseil constitutionnel

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