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Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

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Monografia

Título

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Nombres

Commissione delle comunità europee

Descripción

Descripción física

94 p. ; 30 cm.

Números estándar

ISBN: 9282545539

Fecha

1984

Lugar de publicacion

Luxembourg

Aldea

LUSSEMBURGO

Lengua

FRANCESE

Fuente

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\PUV\0732873

Enlaces de recursos

http://id.sbn.it/bid/PUV0732873

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Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

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Breche : commission prison-répression

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