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Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983
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Titre

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Des noms

Commissione delle comunità europee

Description

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983 / Commission des Communautés européennes

Description physique

94 p. ; 30 cm.

Nombres standard

ISBN: 9282545539

Date

1984

Place de publication

Luxembourg

Village

LUSSEMBURGO

Langue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0732873

Liens de ressources

http://id.sbn.it/bid/PUV0732873
Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Centro interdipartimentale di documentazione europea

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