Follow us on
Search Search in the site

Sardinia region

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Category

Nature

Title

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983

Description

Premier rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conformément à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du 17 mai 1977) : COM(83) 426 final, Bruxelles, le 14 septembre 1983 / Commission des Communautés européennes

Physical description

94 p. ; 30 cm.

Standard numbers

ISBN: 9282545539

Date

1984

Place of publication

Luxembourg

Village

LUSSEMBURGO

Tongue

ID

IT\ICCU\PUV\0732873
Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Centro interdipartimentale di documentazione europea

Tag

Comments

Write a comment

Send