Sardegna Cultura - Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Category

Testo

Nature

Monografia

Title

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Names

[Autore] Consiglio d'Europa : Comitato europeo di cooperazione giuridica

Description

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Physical description

IV, 131 p. ; 30 cm.

Date

1974

Place of publication

Strasbourg

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0596742

Resources links

http://id.sbn.it/bid/PUV0596742

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Tag

Aux urnes citoyens... : pour mieux retrousser vos manches!

Aux urnes citoyens... : pour mieux retrousser vos manches!

Proposition de loi ayant pour objet l'application de la representation proportionelle aux elections legislatives : avril 1903

Le livre du professeur pour Lisons| : (course elementaire, 1\ degre): reponses aux questionnaires

L'intelligence pour regard : cent ans de photographie aux Pyrénées

Aux marges des montagnes

[1]: Notions d'anatomie et de physiologie soins a donner aux malades : Les medicaments soins concernant les maladies des differents appareils

Fête créole aux Antilles

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