Sardegna Cultura - Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Categoria

Testo

Natura

Monografia

Titolo

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Nomi

[Autore] Consiglio d'Europa : Comitato europeo di cooperazione giuridica

Descrizione

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Descrizione Fisica

IV, 131 p. ; 30 cm.

Data

1974

Luogo di pubblicazione

Strasbourg

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0596742

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/PUV0596742

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Tag

Aux urnes citoyens... : pour mieux retrousser vos manches!

Aux urnes citoyens... : pour mieux retrousser vos manches!

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Le livre du professeur pour Lisons| : (course elementaire, 1\ degre): reponses aux questionnaires

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Aux marges des montagnes

[1]: Notions d'anatomie et de physiologie soins a donner aux malades : Les medicaments soins concernant les maladies des differents appareils

Fête créole aux Antilles

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Regione Sardegna

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

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