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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1

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Título

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1

Nombres

Gratiot, Jean
Garnery, Jean Baptiste

Descripción

Descripción física

XII, 485, [1! p

Nota

Segn.: pigreco2 A4 1-61/4(-61/4).

Números estándar

Impronta: esI r.es t,ou codu (3) 1809 (A)

Aldea

FRANCIA

Lengua

FRANCESE

Fuente

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\NAPE\015427

Enlaces de recursos

http://id.sbn.it/bid/NAPE015427

Etiqueta

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Le point sur les luttes en Espagne

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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 2

Año : 1809