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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1

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Titre

Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1

Des noms

Gratiot, Jean
Garnery, Jean Baptiste

Description

Description physique

XII, 485, [1! p

Note

Segn.: pigreco2 A4 1-61/4(-61/4).

Nombres standard

Impronta: esI r.es t,ou codu (3) 1809 (A)

Village

FRANCIA

Langue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\NAPE\015427

Liens de ressources

http://id.sbn.it/bid/NAPE015427

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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 2

Année : 1809