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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

Dubisson, Michel

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

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Nature

Monografia

Title

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

Names

[Autore] Dubisson, Michel

Description

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / par Michel Dubisson

Physical description

281 p. ; 25 cm.

Date

1958

Place of publication

Paris

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\UBO\2567119

Resources links

http://id.sbn.it/bid/UBO2567119

Tag

Images

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

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Year : 1982

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

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Year : 1982

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Texts

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Year : 1962

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Video

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Year : 1982

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Audio

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