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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

Dubisson, Michel

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Nature

Monografia

Titre

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

Des noms

[Autore] Dubisson, Michel

Description

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / par Michel Dubisson

Description physique

281 p. ; 25 cm.

Date

1958

Place de publication

Paris

Village

FRANCIA

Langue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\UBO\2567119

Liens de ressources

http://id.sbn.it/bid/UBO2567119

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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

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C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

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