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Simili a: 7: Deliberations sur les dispositions generales relatives aux societes, aux societes civiles, aux soxietes en nom collectif, en commandite simple, en partecipation, a responsabilite limitee, aux societes par actions et a la liquidation des societes; Avis relatif au demarchage ...
Kategorie: Testo
1: Societes en nom collectif, societes en commandite simple, societes a responsabilite limitee, societes en participation
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Hamiaut, Marcel

La GMBH & CO.KG allemande et la "commandite a responsabilite limitee" francaise : une illustration de la liberte contractuelle en droit des societes ?
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Guineret-Brobbel Dorsman, Anne

Traite des societes de personnes a responsabilite limitee
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Houtte, Jean : van

Traite des societes de personnes a responsabilite limitee. 1
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1: Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes
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4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres
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Fredericq, Louis

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Commentaire des dispositions de la loi du 25 frevier 1953 concernant le statut juridique des societes par actions
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Lecompte, Henri

De l'organisation et des pouvoirs des assemblees generales dans les societes par action notamment au point de vue des modifications a apporter aux statuts
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Bourcart, Gabriel

Traite des societes commerciales : comprenant un commentaire de la faillite et de la liquidation judiciaire des societes
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Arthuys, François

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