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De la devolution forcee des biens : essai sur la valeur de l'article 545 du code civl en droit public

Le Roy, Francois

De la devolution forcee des biens : essai sur la valeur de l'article 545 du code civl en droit public

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Kategorie

Testo

Natur

Monografia

Titel

De la devolution forcee des biens : essai sur la valeur de l'article 545 du code civl en droit public

Namen

[Autore] Le Roy, Francois

Beschreibung

De la devolution forcee des biens : essai sur la valeur de l'article 545 du code civl en droit public / Francois le Roy

Physische Beschreibung

303 p. ; 25 cm.

Datum

1938

Ort der Veröffentlichung

Paris

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0806514

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/PUV0806514

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Bilder

Plan de Porto Palma dans les Îles de la Madelaine

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IV.e Feuille / Avec Privilege du Roy à Marseille / Chez Joseph Roux Hydrographe du Roy / sur le Porte à S.t Jean 1764, in Carte de la Mer Mediterranee en Douze Feuilles. Dediée a M.r le Duc de Choiseul Colonel General des Suisses et Grisons, Ministre de la Guerre et de la Marine. Par son très humble Serviteur Joseph Roux Hydrographe du Roy, sur le port a S. t. Jean, a Marseille. Avec Privilege du Roy

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Texte

La notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une theorie

La notion de dette de valeur en droit civil : essai d'une theorie

Autor : Pierre-Francois, Georges L.

Jahr : 1975

Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]. 2

Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]. 2

Jahr : 1687

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