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Les contrats de travaux et de fournitures de l'administration dans le marche commun

Hainaut, J.-P.

Information

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Kategorie

Testo

Natur

Monografia

Titel

Les contrats de travaux et de fournitures de l'administration dans le marche commun

Namen

[Autore] Hainaut, J.-P.
[Autore] Joliet, Rene

Beschreibung

Les contrats de travaux et de fournitures de l'administration dans le marche commun / par J. P. Hainaut et R. Joliet

Physische Beschreibung

v. ; 25 cm.

Ort der Veröffentlichung

Bruxelles

Dorf

BELGIO

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0352358

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/MIL0352358

Etikett

Bilder

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Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ...

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Texte

$\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires$

\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires

Autor : Jèze, Gaston

Jahr : 1936

1: Belgique, France, Italie

Autor : Hainaut, J.-P.

Jahr : 1962

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Les contrats de travaux et de fournitures de l'administration dans le marche commun

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