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Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

Consiglio d'Europa : Direction des affaires juridiques

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Kategorie

Testo

Natur

Monografia

Titel

Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

Namen

[Autore] Consiglio d'Europa : Direction des affaires juridiques

Beschreibung

Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

Physische Beschreibung

10 p. ; 30 cm

Notiz

Titolo della cop<br>In cop.: Council of Europe; Affaires juridiques; Publication de la division "Recherche et documentation en matiere juridique".

Datum

1981

Ort der Veröffentlichung

Strasbourg

Dorf

FRANCIA

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0127879

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/MIL0127879

Etikett

Bilder

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

Jahr : 1982

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

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Texte

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Autor : Consiglio d'Europa : Direction des affaires juridiques

Jahr : 1982

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Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

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C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

La surveillance des communications telephoniques et l'enregistrement des telecommunications dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

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