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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples : avec lasolution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principalesquestions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit

Rogron, Joseph-André <1793-1871>

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Testo

Natur

Monografia

Titel

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples : avec lasolution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principalesquestions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit

Namen

[Autore] Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Beschreibung

Auflage

Nouvelle ed., considerablement augmentee, contenantl'indication de la legislation et de la jurisprudence de Belgique, et suivied'un formulaire de tous les actes de procedure

Physische Beschreibung

IV, 388 p. ; 25 cm.

Datum

1835

Ort der Veröffentlichung

Bruxelles

Dorf

BELGIO

Zunge

FRANCESE

Quelle

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\CAG\0725138

Ressourcenverbindungen

http://id.sbn.it/bid/CAG0725138

Etikett

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Texte

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

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