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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!
Testo
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!

Francia

Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1
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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2
Testo
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2
Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...
Testo
Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...

Francia <Impero ; 1805-1815>

Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code
Testo
Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

Francia

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1
Testo
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours
Testo
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Francia

Index du Code civil contenant tous les mots qui figurent dans le texte du Code, accompagnés des références a tous les articles où ils se trouvent et illustrés de citations qui peuvent en éclairer le sens ou l'emploi
Testo
Index du Code civil contenant tous les mots qui figurent dans le texte du Code, accompagnés des références a tous les articles où ils se trouvent et illustrés de citations qui peuvent en éclairer le sens ou l'emploi

Ray, Jean <giurista>

Cours de droit francais suivant le code civil
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil

Duranton, Alexandre

Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]
Code civil des Français : éd. originale et seule officielle
Testo
Code civil des Français : éd. originale et seule officielle

Francia

Code civil suisse et code civil francais
Testo
Code civil suisse et code civil francais

Bridel, Louis

Le bail a ferme : commentaire des regles du Code civil sul la matiere, des modifications y apportees par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques ...
Testo
Le bail a ferme : commentaire des regles du Code civil sul la matiere, des modifications y apportees par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques ...

Gourdet, Paul

Le Code civil allemand et le code civil francais compares entre eux
Testo
Le Code civil allemand et le code civil francais compares entre eux

Barre, Ernest

Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques ...
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques ...

Duranton, Alexandre

Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 1
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 1
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 3
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 3
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 4
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Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 4
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 5
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Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 5
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 6
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Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 6
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 7
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 7
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 8
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 8
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 9
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 9
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 11
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 11
La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880)
Testo
La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880)

Bloquet, Sylvain

Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 10
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 10
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 12
Testo
Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 12
Cours de code civil
Testo
Cours de code civil

Demolombe, Charles

Code civil precede de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interpretation des textes
Testo
Code civil precede de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interpretation des textes

Belgio

2: Des successions et des liberalites
Testo
2: Des successions et des liberalites

Commission de reforme du code civil

Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 1
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 1
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 2
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 2
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 3
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 3
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 4
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 4
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 5
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 5
Droit des personnes et de famille : code civil suisse et code français comparés
Testo
Droit des personnes et de famille : code civil suisse et code français comparés

Bridel, Louis

Die Verschollenheit nach englischem Recht : rechtsvergleichend dargestellt, unter Berucksichtigung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, des Code Civil francais, des Deutschen Burgerlichen Gesetzbuches, des osterreichischen Allgemeinen Burgerlichen Gesetzbuches und des Codice Civile italiano
Testo
Die Verschollenheit nach englischem Recht : rechtsvergleichend dargestellt, unter Berucksichtigung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, des Code Civil francais, des Deutschen Burgerlichen Gesetzbuches, des osterreichischen Allgemeinen Burgerlichen Gesetzbuches und des Codice Civile italiano

Deuss, Peter

Codes allemands : code civil et code de commerce
Testo
Codes allemands : code civil et code de commerce

Germania <Repubblica federale>

Des priviléges et hypothèques, ou Commentaire du Tit. 18., Liv. 3. Code civil
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Des priviléges et hypothèques, ou Commentaire du Tit. 18., Liv. 3. Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Code d'instruction criminelle et Code penal annotes des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... /etc.?
Testo
Code d'instruction criminelle et Code penal annotes des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... /etc.?

Francia

Annee 1951-1952 : etat civil, obligation alimentaire, autorite des pere et mere, incapacites tenant a l'etat mental
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Annee 1951-1952 : etat civil, obligation alimentaire, autorite des pere et mere, incapacites tenant a l'etat mental

Commission de reforme du code civil

Code civil suisse et code des obligations annotés
Testo
Code civil suisse et code des obligations annotés

Svizzera

Cours de droit francais suivant le code civil. 13
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 13
Cours de droit francais suivant le code civil. 14
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Cours de droit francais suivant le code civil. 14
Cours de droit francais suivant le code civil. 15
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 15
Cours de droit francais suivant le code civil. 16
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 16
Cours de droit francais suivant le code civil. 17
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 17
Cours de droit francais suivant le code civil. 18
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 18
Cours de droit francais suivant le code civil. 19
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 19
Cours de droit francais suivant le code civil. 20
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 20
Cours de droit francais suivant le code civil. 21
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 21
Cours de droit francais suivant le code civil. 1
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 1
Cours de droit francais suivant le code civil. 2
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 2
Cours de droit francais suivant le code civil. 3
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 3
Cours de droit francais suivant le code civil. 4
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 4
Cours de droit francais suivant le code civil. 5
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 5
Cours de droit francais suivant le code civil. 6
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 6
Cours de droit francais suivant le code civil. 7
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 7
Cours de droit francais suivant le code civil. 8
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 8
Cours de droit francais suivant le code civil. 9
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 9
Cours de droit francais suivant le code civil. 10
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 10
Cours de droit francais suivant le code civil. 11
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 11
Cours de droit francais suivant le code civil. 12
Testo
Cours de droit francais suivant le code civil. 12
De l'échange et du louage, ou Commentaire des titres 7. et 8. du Code civil
Testo
De l'échange et du louage, ou Commentaire des titres 7. et 8. du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Avant-projet de code civil presente a Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Avant-projet de code civil presente a Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Commission de reforme du code civil

Nouveau dictionnaire francais-italien, d'apres les meilleures editions d'Alberti, redige sur la derniere edition de l'Academie francaise et de la Crusca. Enrichi ... On y a joint un Dictionnaire raisonne des mots nouveaux de jurisprudence, et de droit, relatifs a la nouvelle legislation, d'apres les Codes de l'Empire francais, et qui jusqu'ici n'ont paru dans aucun dictionnaire. [1]
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Nouveau dictionnaire francais-italien, d'apres les meilleures editions d'Alberti, redige sur la derniere edition de l'Academie francaise et de la Crusca. Enrichi ... On y a joint un Dictionnaire raisonne des mots nouveaux de jurisprudence, et de droit, relatifs a la nouvelle legislation, d'apres les Codes de l'Empire francais, et qui jusqu'ici n'ont paru dans aucun dictionnaire. [1]
1: Des personnes physiques et de la famille
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1: Des personnes physiques et de la famille

Commission de reforme du code civil

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 1: Art. 1 à 710
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Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 1: Art. 1 à 710
Nouveau dictionnaire francais-italien, d'apres les meilleures editions d'Alberti, redige sur la derniere edition de l'Academie francaise et de la Crusca. Enrichi ... On y a joint un Dictionnaire raisonne des mots nouveaux de jurisprudence, et de droit, relatifs a la nouvelle legislation, d'apres les Codes de l'Empire francais, et qui jusqu'ici n'ont paru dans aucun dictionnaire
Testo
Nouveau dictionnaire francais-italien, d'apres les meilleures editions d'Alberti, redige sur la derniere edition de l'Academie francaise et de la Crusca. Enrichi ... On y a joint un Dictionnaire raisonne des mots nouveaux de jurisprudence, et de droit, relatifs a la nouvelle legislation, d'apres les Codes de l'Empire francais, et qui jusqu'ici n'ont paru dans aucun dictionnaire

Alberti Di Villanova, Francesco

Code civil
Testo
Code civil

Francia

Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>. 1
Testo
Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>. 1
Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>. 2
Testo
Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>. 2
De l'échange et du louage : commentaire des titres 7. et 8. du livre 3. du code civil
Testo
De l'échange et du louage : commentaire des titres 7. et 8. du livre 3. du code civil

Troplong, Raymond Théodore

Histoire de la nationalite francaise d'origine : evolution historique de la notion de francais d'origine du 16. siecle au code civil
Testo
Histoire de la nationalite francaise d'origine : evolution historique de la notion de francais d'origine du 16. siecle au code civil

Vanel, Marguerite

Code civil 2004
Testo
Code civil 2004

Francia

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 3
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 3

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 5
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 5

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Programme du cours de droit civil francais fait a l'Ecole de Paris
Testo
Programme du cours de droit civil francais fait a l'Ecole de Paris

Demante, Antoine Marie <1789-1856>

Du prêt, du dépôt et du séquestre et des contrats aléatoires, ou, Commentaire des titres 10., 11. et 12., livre 3., du Code civil
Testo
Du prêt, du dépôt et du séquestre et des contrats aléatoires, ou, Commentaire des titres 10., 11. et 12., livre 3., du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Recueil complete des discours prononces lors de la presentation du Code civil, par les diverses orateurs du Conseil d'etat et du Tribunat, et discussion particuliere ...
Testo
Recueil complete des discours prononces lors de la presentation du Code civil, par les diverses orateurs du Conseil d'etat et du Tribunat, et discussion particuliere ...
Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
Testo
Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Francia

16: Traitez de paix et de commerce, nauigation et marine, entre la France et les etats generaux des prouinces unies des Pays-Bas. Conclus a Nimegue le 10. aoust 1678
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16: Traitez de paix et de commerce, nauigation et marine, entre la France et les etats generaux des prouinces unies des Pays-Bas. Conclus a Nimegue le 10. aoust 1678

Francia

Code civil : annote d'apres la doctrine et la jurisprudence
Testo
Code civil : annote d'apres la doctrine et la jurisprudence

Francia

Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>
Testo
Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>

Emerigon, Balthazard Marie

Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive
Testo
Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive

Commission de reforme du code civil

Histoire du droit civil francais : accompagnee de notions de droit canonique et d'indications bibliographiques
Testo
Histoire du droit civil francais : accompagnee de notions de droit canonique et d'indications bibliographiques

Viollet, Paul

Annee 1946-1947 : actes juridiques et contrats, responsabilite du locataire en cas d'incendie, actes de naissance des enfants abandonnes et des enfants adoptes, mariage, distinction des biens, possession
Testo
Annee 1946-1947 : actes juridiques et contrats, responsabilite du locataire en cas d'incendie, actes de naissance des enfants abandonnes et des enfants adoptes, mariage, distinction des biens, possession

Commission de reforme du code civil

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 18
Testo
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 18
Guide financier des Francais de l'etranger : fiscalite, douanes, controle des changes
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Guide financier des Francais de l'etranger : fiscalite, douanes, controle des changes

Francia : Ministere de l'economie et des finances

Code civil
Testo
Code civil

Francia

Napoleons Anteil am Code civil
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Napoleons Anteil am Code civil

Theewen, Eckhard Maria

Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute
Testo
Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute

Commission de reforme du code civil

Travaux de la Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes
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Travaux de la Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...
Testo
Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Francia

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire
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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 12
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 12
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 6
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 6
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 7
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 7
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 8
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 8
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 9
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 9
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 10
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 10
Annee 1949-1950 : Devoirs et droits respectifs des epoux, regime matrimonial de droit commun
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Annee 1949-1950 : Devoirs et droits respectifs des epoux, regime matrimonial de droit commun

Commission de reforme du code civil

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]

Locré, Jean-Guillaume

6: Avant-projet de loi relatif a l'assurance maritime
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6: Avant-projet de loi relatif a l'assurance maritime

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 5
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 5
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 11
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 11
Traite de paix entre le serenissime et tres puissant prince Leopold empereur des Romains; et le serenissime et tres puissant prince Louis 14. roy tres chrestien de France et de Nauarre. Conclu a Nimegue le 5me. feurier 1679
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Traite de paix entre le serenissime et tres puissant prince Leopold empereur des Romains; et le serenissime et tres puissant prince Louis 14. roy tres chrestien de France et de Nauarre. Conclu a Nimegue le 5me. feurier 1679

Francia

Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
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Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
Code des loyers : droit commun, baux ruraux, baux commerciaux, baux d'habitation et professionnels (legislation spéciale) et de la copropriét
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Code des loyers : droit commun, baux ruraux, baux commerciaux, baux d'habitation et professionnels (legislation spéciale) et de la copropriét

Francia

L'introduction du droit civil francais en Alsace et en Lorraine (1. janvier 1925) : etudes d'histoire et de droit par un groupe de magistrats, d'avocats et de professeurs
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L'introduction du droit civil francais en Alsace et en Lorraine (1. janvier 1925) : etudes d'histoire et de droit par un groupe de magistrats, d'avocats et de professeurs
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil

Fenet, Pierre-Antoine

8: Traite de true entre le serenissime et tres puissant prince Leopold empereur des Romains, et l'empire, d'une part: et le serenissime et tres puissant prince Louis 14. roy tres chrestien de France et de Nauarre, d'autre part. Conclu a Ratisbone, le 15. aoust 1684
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8: Traite de true entre le serenissime et tres puissant prince Leopold empereur des Romains, et l'empire, d'une part: et le serenissime et tres puissant prince Louis 14. roy tres chrestien de France et de Nauarre, d'autre part. Conclu a Ratisbone, le 15. aoust 1684

Francia

Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 1
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 1
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 2
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 2
Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 3
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Cours de droit civil francais d'après la méthode de Zachariae. 3
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