Sardegna Cultura - Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Category

Testo

Nature

Monografia

Title

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Names

[Autore] Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Description

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire / par J. A. Rogron

Edition

Nouvelle ed., augmentee de la legislation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau Code de Procedure civile de Hollande

Physical description

II, 454 p. ; 25 cm.

Date

1845

Place of publication

Bruxelles

Village

BELGIO

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\CAG\1260883

Resources links

http://id.sbn.it/bid/CAG1260883

Tag

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