Sardegna Cultura - Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Categoria

Testo

Natura

Monografia

Titolo

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Nomi

[Autore] Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Descrizione

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire / par J. A. Rogron

Edizione

Nouvelle ed., augmentee de la legislation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau Code de Procedure civile de Hollande

Descrizione Fisica

II, 454 p. ; 25 cm.

Data

1845

Luogo di pubblicazione

Bruxelles

Paese

BELGIO

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\CAG\1260883

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/CAG1260883

Tag

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