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Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Consiglio d'Europa

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Nature

Monografia

Title

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Names

[Autore] Consiglio d'Europa

Description

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants / Conseil de l'Europe

Physical description

36 p. ; 21 cm

Note

In copertina: Convention ouverte à la signature le 20 mai 1980<br>Sono contenuti testi di legge.

Date

1980

Place of publication

Strasbourg

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0127524

Resources links

http://id.sbn.it/bid/MIL0127524

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Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

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13: Petit-baron, ou Garde nationale de Sassari

13: Petit-baron, ou Garde nationale de Sassari

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, rapport explicatif : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980

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