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Sardaigne

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Consiglio d'Europa

Catégorie

Nature

Titre

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Description

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de la garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants / Conseil de l'Europe

Description physique

36 p. ; 21 cm

Note

In copertina: Convention ouverte à la signature le 20 mai 1980<br>Sono contenuti testi di legge.

Date

1980

Place de publication

Strasbourg

Village

FRANCIA

Langue

ID

IT\ICCU\MIL\0127524

Liens de ressources

Biblioteca universitaria di Cagliari
Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Centro interdipartimentale di documentazione europea

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