Come Back

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Information

You can find it in

Category

Testo

Nature

Monografia

Title

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Names

[Autore] Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Description

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Physical description

752 p. ; 24 cm.

Date

stampa 1952

Place of publication

Paris

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\FER\0129484

Resources links

http://id.sbn.it/bid/FER0129484

Comments

Load others

Write a comment

Send

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Tag

Non a la loi du silence!

3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce

Legislation et reglementation nationales concernant les societes transnationales

Progetto accessit: itinerario delle chiese romaniche della Sardegna

Suites d'orchestre

The avant garde

Comments

Sardinia region

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Tag

Non a la loi du silence!

3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce

Legislation et reglementation nationales concernant les societes transnationales

Progetto accessit: itinerario delle chiese romaniche della Sardegna

Suites d'orchestre

The avant garde

Comments