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Simili a: Le Code penal de l'Empire d'Ethiopie du 23 juillet 1957
Kategorie: Testo
Le droit penal sovietique
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Le droit penal sovietique

Graven, Jean

Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...
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Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...

Francia <Impero ; 1805-1815>

Le droit penal sovietique. 1
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Code d'organisation judiciaire de l'Empire de Russie de 1864
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Graven, Jean

Le proces criminel du roman de Renart : etude du droit criminel feodal au 12. siecle suivie d'un hommage et remerciement a l'universite de Rennes
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Etat autoritaire et justice repressive : l'evolution de la legislation penale de 1789 au Code penal de 1810
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Carbasse, Jean-Marie

Etat autoritaire et justice repressive : l'evolution de la legislation penale de 1789 au Code penal de 1810
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Carbasse, Jean-Marie

Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
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Saillard, Henry

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