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Simili a: De l'organisation et des pouvoirs des assemblees generales dans les societes par action notamment au point de vue des modifications a apporter aux statuts
Kategorie: Testo
7: Deliberations sur les dispositions generales relatives aux societes, aux societes civiles, aux soxietes en nom collectif, en commandite simple, en partecipation, a responsabilite limitee, aux societes par actions et a la liquidation des societes; Avis relatif au demarchage ...
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Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

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Le droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'a Constantin le Grand ou Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiques
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Les pouvoirs des assemblees d'obligataires
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