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Namen: Garnery, Jean Baptiste
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1
Testo
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]
Testo
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]

Chabot, Georges Antoine

Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus codicis, et novellis, quæ jus pandectarum confirmant, explicant aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur: subiecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Auctore R.J. Pothier. Tomus primus (-quintus)
Testo
Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus codicis, et novellis, quæ jus pandectarum confirmant, explicant aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur: subiecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Auctore R.J. Pothier. Tomus primus (-quintus)
Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...
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Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Francia

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