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$Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1$

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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1

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Avant-projet de code civil presente a Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Commission de reforme du code civil

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Explication theorique et pratique du code napoleon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traite resume apres le commentaire de chaque titre. 5

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Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute

Commission de reforme du code civil

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 5

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

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Annee 1949-1950 : Devoirs et droits respectifs des epoux, regime matrimonial de droit commun

Commission de reforme du code civil

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Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Francia

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 1

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 2

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 4

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 5

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 6

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 7

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 8

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 9

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 10

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 11

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 12

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 13

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 14

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 15

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

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Explication theorique et pratique du code napoleon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traite resume apres le commentaire de chaque titre. 4

Marcadé, Victor <1810-1854>

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La pluridisciplinarité au service de l'histoire des textes et de l'histoire du livre : [*Convengno internazionale

Holtz, Louis <1929- >

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La pluridisciplinarité au service de l'histoire des textes et de l'histoire du livre : [*Convengno internazionale

Holtz, Louis <1929- >

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Le livre du grand et divin Hyppocrate des plages de teste. Thresor de chirurgie. Traduict du grec, corrige et commente par Me François Dissandeau ...

Dissaudeau, Francois

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1: Livre premier du Code d'instruction criminelle et lois qui s'y rattachent

Braas, Ad.

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Traite de geodesie, ou exposition des methodes trigonometriques et astronomiques appicables a la mesure de la terre, et a la construction du canevas des cartes topographiques

Puissant, Louis <1769-1843>

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil ...

Fenet, Pierre-Antoine

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2: Livre second du Code d'instruction criminelle

Braas, Ad.

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Explication theorique et pratique du code napoleon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traite resume apres le commentaire de chaque titre. 1

Marcadé, Victor <1810-1854>

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Explication theorique et pratique du code napoleon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traite resume apres le commentaire de chaque titre. 2

Marcadé, Victor <1810-1854>

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Code civil des Français : éd. originale et seule officielle

Francia

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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 3

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Traite theorique et pratique de droit civil. Supplement. 2

Bonnecase, Julien

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Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...

$Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2$

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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2

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Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>. 1

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Traite des assurances et des contrats a la grosse d'Emerigon, confere et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence; suivi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d'un navire; par P.S. Boulay-Paty, (de la Loire-inferieure), ancien depute au Corps legislatif ... Tome premier <- second>. 2

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Supplement au Code International d'Abréviations des titres de periodiques

Società delle Nazioni

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Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

Francia

$Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!$

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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!

Francia

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Le droit civil français, suivant l'ordre du Code. 1

Toullier, Charles Bonaventure Marie

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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 15

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Code civil suisse et code des obligations annotés

Svizzera

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