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$Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1$

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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1

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Nouveau recueil complet des fabliaux. 3

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Nouveau recueil complet des fabliaux. 7

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Nouveau recueil complet des fabliaux. 6

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Nouveau recueil complet des fabliaux. Tome 9

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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848 et historique complet des travaux du comite des cultes de l'assemblee constituante de 1848 : augmenté de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence

Pradié, Pierre

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Recueil des resolutions adoptees par le Comite des Ministres dans le domaine du droit civil, commercial et international

Consiglio d'Europa : Comitato dei ministri

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Index du Code civil contenant tous les mots qui figurent dans le texte du Code, accompagnés des références a tous les articles où ils se trouvent et illustrés de citations qui peuvent en éclairer le sens ou l'emploi

Ray, Jean <giurista>

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Nouveau recueil complet des fabliaux. 5

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Nouveau recueil complet des fabliaux. 4

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Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 1: Art. 1 à 710

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Le droit civil français, suivant l'ordre du code. 1

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Annee 1951-1952 : etat civil, obligation alimentaire, autorite des pere et mere, incapacites tenant a l'etat mental

Commission de reforme du code civil

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Code des paroisses, ou recueil des plus importantes questions sur les cure's et leurs paroissiens, résolues par l'Ecriture, les Conciles & les Peres. .. Pour le pere Bernard d'Arras, .. en deux parties. Tome 1. [- 2.]

Bernard : d'Arras

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Traites du cautionnement & des transactions : livre 3., titres 14. et 15. du code civil

Guillouard, Louis <1845-1925>

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Code des paroisses, ou recueil des plus importantes questions sur les cure's et leurs paroissiens, résolues par l'Ecriture, les Conciles & les Peres. .. Pour le pere Bernard d'Arras, .. en deux parties. Tome 1. [- 2.]. 1.

Bernard : d'Arras

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Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive

Commission de reforme du code civil

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Le droit du proprietaire a la suppression des constructions dans le nouveau code civil suisse

Ricca-Barberis, Mario

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Nouveau recueil complet des fabliaux. 2

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1: Motifs et discours prononces lors de la publication du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'etat et du Tribunat

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Des priviléges et hypothèques, ou Commentaire du Tit. 18., Liv. 3. Code civil

Troplong, Raymond Théodore

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Traites des contrats aleatoires & du mandat : livre 3., titres 12 du code civil (Articles 1964 a 2010, et Loi du 28 mars 1885)

Guillouard, Louis <1845-1925>

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Traite des privileges & hypotheques : livre 3., titres 18 et 19 du code civil

Guillouard, Louis <1845-1925>

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Cours de droit civil suivant le code francais, avec des sommaires ou exposés analytiques .... 1

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Annee 1946-1947 : actes juridiques et contrats, responsabilite du locataire en cas d'incendie, actes de naissance des enfants abandonnes et des enfants adoptes, mariage, distinction des biens, possession

Commission de reforme du code civil

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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]

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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]

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[2]: Des priviléges et hypothèques, ou commentaire du titre 6., livre 3. du code civil

Troplong, Raymond Théodore

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Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Francia

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Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou commentaire du titre 5., livre 3., du code civil

Troplong, Raymond Théodore

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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

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Du mandat, du cautionnement et des transactions; ou Commentaire des titres 13., 14. et 15. du livre 3. du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 1

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Le bail a ferme : commentaire des regles du Code civil sul la matiere, des modifications y apportees par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques ...

Gourdet, Paul

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Recueil de travaux offert à M. Clovis Brunel par ses amis, collègues et élèves. 1

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Annee 1949-1950 : Devoirs et droits respectifs des epoux, regime matrimonial de droit commun

Commission de reforme du code civil

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Utilisation des explosions nucleaires a des travaux de genie civil : excavations et terrassements

Herrinck, P.

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Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute

Commission de reforme du code civil

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Droit des personnes et de famille : code civil suisse et code français comparés

Bridel, Louis

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De la prescription, ou Commentaires du Tit. 20 du Liv. 3 du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

$Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2$

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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2

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Le droit civil français, suivant l'ordre du Code. 1

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Nouveau manuel complet du blason ou code héraldique, archéologique et historique ...

Pautet, J. F. Jules

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Pour une Communaute politique europeenne : Travaux preparatoires (1955-1957)

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La catalyse au laboratoire et dans l'industrie : recueil de travaux des sessions de perfectionnement, Institut national des sciences appliquees, Lyon

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Commentaire sur le code civil contenant l'explication de chaque article séparément l'énonciation au bas du commentaire .... 1

$Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!$

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Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!

Francia

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Code civil des Français : éd. originale et seule officielle

Francia

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Nouveau recueil complet des fabliaux : NRCF

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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 2

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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 3