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Repertoire de procedure civile et commerciale. 2: Faillite-voies de recours
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Repertoire de procedure civile et commerciale
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Repertoire de procedure civile et commerciale : Mise a jour 1963
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Repertoire de procedure civile et commerciale : Mise a jour 1964
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Repertoire de procedure civile et commerciale : Mise a jour 1965
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Repertoire de procedure civile et commerciale. Mise a jour 1966
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3: Etat des personnes et rapports de famille, successions, regime matrimonial, absence, competence juridictionelle, procedure, jugements, actes authentiques, sentences arbitrales, preuve
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Arminjon, Pierre

Traite theorique et pratique de procedure : organisation judiciaire competence et procedure en matiere civile et commerciale
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Garsonnet, Eugène

Traite elementaire d'organisation judiciaire de competence et de procedure en matiere civile et commerciale. [1]: Premier semestre
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Traite theorique et pratique de procedure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes par E. G. et Ch. C.-B.. 1
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Nouveau code de procedure civile et code de procedure civile
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Francia

Precis theorique et pratique de procedure civile. 1
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Traite theorique et pratique de procedure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes par E. G. et Ch. C.-B.. 2
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Precis de droit commercial : notions de procedure civile et commerciale
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Roumagnac, Jean

Traite elementaire d'organisation judiciaire de competence et de procedure en matiere civile et commerciale
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Bonfils, Henry

Precis theorique et pratique de procedure civile
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Glasson, Ernest Désir

Traite theorique et pratique de procedure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes par E. G. et Ch. C.-B. : supplement
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Cézar-Bru, Charles

Code de procedure civile : annote d'apres la doctrine et la jurisprudence
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Francia

Nouveau code de procedure civile : code de procedure civile, code de l'organisation judiciaire
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Francia

Repertoire decennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les decisions et etudes doctrinales publiees en Belgique depuis 1956 jusqu'à 1965 inclusivement .... 4: Gage - impots sur les revenus (procedure)
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Repertoire decennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les decisions et etudes doctrinales publiees en Belgique depuis 1956 jusqu'à 1965 inclusivement .... 4: Gage - impots sur les revenus (procedure)
Precis de procedure civile
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Cuche, Paul

Code de procedure civile
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Code de procedure civile

Roger, Augustin

Repertoire de droit international. 1: Abandon de famille-extradition
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Repertoire de droit international. 1: Abandon de famille-extradition
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 1
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 1
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 13
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 13
Vol. 1, tomo 2: Edilizia e urbanistica, procedura civile, procedure di espropriazione delegate, procedure concorsuali
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Vol. 1, tomo 2: Edilizia e urbanistica, procedura civile, procedure di espropriazione delegate, procedure concorsuali

Petrelli, Gaetano

Precis theorique et pratique de procedure civile. 2
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Precis theorique et pratique de procedure civile. 2
Annee 1945-1946 : methode de redaction, livre preliminaire, tutelle, curatelle, administration legale, adoption, absence, filiation adulterine et incestueuse, publicite des droits immobiliers, responsabilite du locataire en cas d'incendie
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Annee 1945-1946 : methode de redaction, livre preliminaire, tutelle, curatelle, administration legale, adoption, absence, filiation adulterine et incestueuse, publicite des droits immobiliers, responsabilite du locataire en cas d'incendie

Commission de reforme du code civil

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 16
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 16
Manuel de procedure civile et voies d'execution conforme au programme officiel des facultes de droit : capacite
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Manuel de procedure civile et voies d'execution conforme au programme officiel des facultes de droit : capacite

Parisot, Daniel

Les lois de la procedure civile. 1
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Les lois de la procedure civile. 1
Les lois de la procedure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnee, son traite et ses questions sur la procedure
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Les lois de la procedure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnee, son traite et ses questions sur la procedure

Carré, Guillaume Louis Julien

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 29
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 29
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 30
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 30
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 31
Testo
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 31
Procedure civile et voies d'execution
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Procedure civile et voies d'execution

Catala, Pierre

Repertoire de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (1947-1992). 1
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Repertoire de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (1947-1992). 1
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 28
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 28
Traité de la procédure civile. 1
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Traité de la procédure civile. 1
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 26
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 26
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 27
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 27
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 25
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 25
Traite elementaire de procedure civile : (organisation judiciaire, competence, procedure)
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Traite elementaire de procedure civile : (organisation judiciaire, competence, procedure)

Morel, Rene

Le role social et economique des regles de la procedure civile
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Le role social et economique des regles de la procedure civile

Tissier, Albert

Le role social et economique des regles de la procedure civile
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Tissier, Albert

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 24
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais .... 24
Repertoire de droit commercial et des societes. 1: Actes de commerce-Expositions, Foires et salons
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Repertoire de droit commercial et des societes. 1: Actes de commerce-Expositions, Foires et salons
Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...
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Les cinq codes de l'Empire Francais, 1. Code Napoleon, 2. Code de procedure civile, 3. Code de commerce, 4. Code d'instrction criminelle, 5. Code penal, suivis de la taxe des frais et depens ... reunis en un seul volume ...

Francia <Impero ; 1805-1815>

Traite de l'action publique et de l'action civile : resultant des crimes, delits et contraventions, precede de l'historire de la procedure criminelle
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Traite de l'action publique et de l'action civile : resultant des crimes, delits et contraventions, precede de l'historire de la procedure criminelle

Hélie, Faustin <1799-1884>

Traite du dol et de la fraude en matiere civile et commerciale. 1
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Traite du dol et de la fraude en matiere civile et commerciale. 1
Repertoire de droit commercial et des societes : mise a jour 1964
Testo
Repertoire de droit commercial et des societes : mise a jour 1964
Dictionnaire d'hygiene publique et de salubrite ou Repertoire de toutes les questions relatives a la sante publique.... 1.: A-E
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Dictionnaire d'hygiene publique et de salubrite ou Repertoire de toutes les questions relatives a la sante publique.... 1.: A-E
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais ...
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais ...

Locré, Jean-Guillaume

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 12
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 12
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 22
Testo
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 22
Nouveau dictionnaire des lois sardes renfermant la legislation la plus recente en matiere civile, rurale, commerciale et administrative... Ouvrage ou chaque personne pourra puiser les connaissances legales qui sont en rapport avec la profession qu'elle exerce, par une societe de jurisconsultes
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Nouveau dictionnaire des lois sardes renfermant la legislation la plus recente en matiere civile, rurale, commerciale et administrative... Ouvrage ou chaque personne pourra puiser les connaissances legales qui sont en rapport avec la profession qu'elle exerce, par une societe de jurisconsultes
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 7
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 7
Etat et société : connivences et absence de reconnaissance des autres
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Etat et société : connivences et absence de reconnaissance des autres

Mebtoul, Mohamed

Etat et société : connivences et absence de reconnaissance des autres
Testo
Etat et société : connivences et absence de reconnaissance des autres

Mebtoul, Mohamed

Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples : avec lasolution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principalesquestions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit
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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples : avec lasolution, sous chaque article, des difficultes ainsi que des principalesquestions que presente le texte, et la definition de tous les termes de droit

Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 1
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Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 1
De la competence et de la procedure des tribunaux de commerce : traite de la jurisdiction commerciale
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De la competence et de la procedure des tribunaux de commerce : traite de la jurisdiction commerciale

Orillard, <consigliere di Prefettura>

Repertoire de droit civil. 1: Abandon - Credit foncier
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Repertoire de droit civil. 1: Abandon - Credit foncier
Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire
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Code de procedure civile explique par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le texte, et la definition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrets-principes, suivi d'un formulaire

Rogron, Joseph-André <1793-1871>

Repertoire de droit commercial et des societes
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Repertoire de droit commercial et des societes
Traite de la procedure civile et des formalites des tribunaux de commerce ... par P. B. Boucher
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Traite de la procedure civile et des formalites des tribunaux de commerce ... par P. B. Boucher

Boucher, Pierre B.

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 21
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 21
Dictionnaire pratique de droit. [1] Absence-Ivresse
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Dictionnaire pratique de droit. [1] Absence-Ivresse
Repertoire decennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les decisions et etudes doctrinales publiees en Belgique depuis 1956 jusqu'à 1965 inclusivement .... 1: Abandon d'enfant - Buvette
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Repertoire decennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les decisions et etudes doctrinales publiees en Belgique depuis 1956 jusqu'à 1965 inclusivement .... 1: Abandon d'enfant - Buvette
Histoire de la procedure criminelle en France : et specialement de la procedure inquisitoire depuis le 13. siecle jusqu'a nos jours
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Histoire de la procedure criminelle en France : et specialement de la procedure inquisitoire depuis le 13. siecle jusqu'a nos jours

Esmein, Adhemar

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 2
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 2
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 6
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 6
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 5
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 5
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 4
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 4
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 8
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 8
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 9
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 9
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 10
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 10
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 11
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 11
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 14
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 14
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 15
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 15
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 17
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 17
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 23
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 23
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 19
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 19
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 20
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 20
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 18
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 18
La position de la victime dans le cadre du droit penal et de la procedure penale
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La position de la victime dans le cadre du droit penal et de la procedure penale

Consiglio d'Europa : Comitato europeo per i problemi criminali

20: Dictionnaire de patrologie ou repertoire historique, bibliographique, analytique et critique des saints peres, des docteurs et de tous les autres ecrivains des douze premiers siecle de l'eglise... 1
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20: Dictionnaire de patrologie ou repertoire historique, bibliographique, analytique et critique des saints peres, des docteurs et de tous les autres ecrivains des douze premiers siecle de l'eglise... 1
Dictionnaire de procédure civile et commerciale contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais .... 1: A
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais .... 1: A
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 3
Testo
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]. 3
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 2
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 2
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 3
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 3
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 4
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 4
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 5
Testo
Praticien francais. En deux parties: la 1.ere donne l'Esprit et la Theorie du Code de procedure, avec les formules. La 2e. en presente l'application et la Jurisprudence. Par les redacteurs de la Jurisprudence du Code civil. Tome premier [-cinquieme]. 5
Code de procedure civile annote des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... (etc.)
Testo
Code de procedure civile annote des arrets de la Cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une conference des articles basee principalement sur la jurisprudence... (etc.)

Francia

Présence et absence de l'Esprit Saint dans l'euchologie du Temps pascal
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Présence et absence de l'Esprit Saint dans l'euchologie du Temps pascal

Rouillard, Philippe

Manuel élémentaire de Procedure Civile : à l'usage des étudiants en droit de troisième année ...
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Manuel élémentaire de Procedure Civile : à l'usage des étudiants en droit de troisième année ...

Foignet, Ren

Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale

Gaudemet-Tallon, Hélène

Repertoire de droit international. 2: Factoring-zone contigue
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Repertoire de droit international. 2: Factoring-zone contigue
1.2A: Altlateinische Handschriften : repertoire descriptif. 1, Mss 1-275 d'apres un manuscrit inacheve de Hermann Josef Frede
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1.2A: Altlateinische Handschriften : repertoire descriptif. 1, Mss 1-275 d'apres un manuscrit inacheve de Hermann Josef Frede

Gryson, Roger

1: Des personnes physiques et de la famille
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1: Des personnes physiques et de la famille

Commission de reforme du code civil

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 3
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 3

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

1: Introduction et repertoire
Testo
1: Introduction et repertoire

Frank, István

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]
Testo
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes francais; ... par m. le baron Locré, ... Tome premier [-trente et unième]

Locré, Jean-Guillaume

Et il paraît qu'ils ne sont pas tous sourds? : le travail comme exploit et résistance au quotidien
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Et il paraît qu'ils ne sont pas tous sourds? : le travail comme exploit et résistance au quotidien

Jeudy-Ballini, Monique

Et il paraît qu'ils ne sont pas tous sourds? : le travail comme exploit et résistance au quotidien
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Et il paraît qu'ils ne sont pas tous sourds? : le travail comme exploit et résistance au quotidien

Jeudy-Ballini, Monique

Precis de procedure civile
Testo
Precis de procedure civile

Vincent, Jean <1909-1996>

Les lois de la procedure civile. 2
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Les lois de la procedure civile. 2
Repertoire de droit international
Testo
Repertoire de droit international
Traite theorique et pratique de procedure. 6
Testo
Traite theorique et pratique de procedure. 6
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Repertoire de peintures grecques et romaines
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Repertoire de peintures grecques et romaines

Reinach, Salomon

Italian yearbook of civil procedure
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Italian yearbook of civil procedure
Dalloz. Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public
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Dalloz. Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public
Jurisprudence generale du royaume : recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public
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Jurisprudence generale du royaume : recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public
Repertoire des institutions d'enseignement et de recherche en droit international
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Repertoire des institutions d'enseignement et de recherche en droit international
Histoire de la procedure criminelle en France et specialement de la procedure inquisitoire depuis le 13. siecle jusqu'a nos jours
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Histoire de la procedure criminelle en France et specialement de la procedure inquisitoire depuis le 13. siecle jusqu'a nos jours

Esmein, Adhemar

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Les lois de la procedure civile. 3
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Les lois de la procedure civile. 3
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