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\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires

Jèze, Gaston

$\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires$

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Testo

Nature

Monografia

Title

\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires

Names

[Autore] Jèze, Gaston

Description

\5!: Theorie generale des contrats de l'administration. 2, Remuneration du contractant, remuneration du concessionnaire de service public (taxes, subvention, garantie d'interet, etc.), prix dans les marches de travaux publics et de fournituires / par Gaston Jeze

Edition

3. ed. entierement revue et considerablement augmentee

Physical description

XVI, P. 465-848 ; 23 cm.

Date

1936

Place of publication

Paris

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\UFI\0281011

Resources links

http://id.sbn.it/bid/UFI0281011

Tag

Images

Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ...

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Mardi 12 juillet 1977, les residents du foyer caledoniens reçoivent individuellement, de la part de l'administration coloniale, une lettre ... / Association des Kanaks en France

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Texts

$\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession$

\6!: Theorie generale des contrats de l'administration. 3, Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures), fin des contrats administratifs, expiration de la concession de service public, rachat de la concession

Author : Jèze, Gaston

Year : 1936

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