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L' Amenagement des regles constitutionnelles relatives au Budget et a la Cour de Comptes : Art. 115 e 116

Mahieu, Yvon

L' Amenagement des regles constitutionnelles relatives au Budget et a la Cour de Comptes : Art. 115 e 116

Information

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Category

Testo

Nature

Monografia

Title

L' Amenagement des regles constitutionnelles relatives au Budget et a la Cour de Comptes : Art. 115 e 116

Names

[Autore] Mahieu, Yvon
Henrion, Robert

Description

L' Amenagement des regles constitutionnelles relatives au Budget et a la Cour de Comptes : Art. 115 e 116 / par Yvon Mahieu

Physical description

188 p. ; 20 cm.

Date

1973

Place of publication

Bruxelles

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\TO0\1237301

Resources links

http://id.sbn.it/bid/TO01237301

Tag

Images

A partir des déclarations d'un mythomane, une machination politique et policiere a été monté contre le lieu de vie "Le Coral" dans le Gard, et contre la revue "Possible" à Paris ... / Comité de soutien au Coral

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Year : 1982

A partir des déclarations d'un mythomane, une machination politique et policiere a été monté contre le lieu de vie "Le Coral" dans le Gard, et contre la revue "Possible" à Paris ...

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Year : 1982

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Texts

L'amenagement des regles constitutionelles relatives au Budget et a la Cour des comptes (art. 115 et 116)

L'amenagement des regles constitutionelles relatives au Budget et a la Cour des comptes (art. 115 et 116)

Author : Mahieu, Yvon

Year : 1973

Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

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Video

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