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L'application en Italie de la Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'execution des decisions judiciaires : these

Bavier, Jean-Cyrille : de

L'application en Italie de la Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'execution des decisions judiciaires : these

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Nature

Monografia

Title

L'application en Italie de la Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'execution des decisions judiciaires : these

Names

[Autore] Bavier, Jean-Cyrille : de

Description

L'application en Italie de la Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'execution des decisions judiciaires : these

Physical description

84 ; 8.

Date

1948

Place of publication

Lyon

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\PUV\0669231

Resources links

http://id.sbn.it/bid/PUV0669231

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Isle et Royaume de Sardaigne

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IV.e Feuille / Avec Privilege du Roy à Marseille / Chez Joseph Roux Hydrographe du Roy / sur le Porte à S.t Jean 1764, in Carte de la Mer Mediterranee en Douze Feuilles. Dediée a M.r le Duc de Choiseul Colonel General des Suisses et Grisons, Ministre de la Guerre et de la Marine. Par son très humble Serviteur Joseph Roux Hydrographe du Roy, sur le port a S. t. Jean, a Marseille. Avec Privilege du Roy

IV.e Feuille / Avec Privilege du Roy à Marseille / Chez Joseph Roux Hydrographe du Roy / sur le Porte à S.t Jean 1764, in Carte de la Mer Mediterranee en Douze Feuilles. Dediée a M.r le Duc de Choiseul Colonel General des Suisses et Grisons, Ministre de la Guerre et de la Marine. Par son très humble Serviteur Joseph Roux Hydrographe du Roy, sur le port a S. t. Jean, a Marseille. Avec Privilege du Roy

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Texts

Convention communautaire sur la competence judiciaire et l'execution des decisions : complete par l'etude des droits internes et des traites bilateraux des etats contractants

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Author : Weser, Martha

Year : 1975

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, rapport explicatif : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980

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