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De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix, par le président Henrion de Pansey. En rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas

Henrion De Pansey, Pierre Paul Nicolas

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Testo

Nature

Monografia

Title

De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix, par le président Henrion de Pansey. En rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas

Names

[Autore] Henrion De Pansey, Pierre Paul Nicolas
De Mat, Charles Joseph

Description

De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix, par le président Henrion de Pansey. En rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas

Physical description

[4], XXVIII, 586 p. ; 22 cm

Note

Titolo dell'occhietto: De l'autorite judiciaire en France<br>Testo in colonne<br>Corsivo ; romano - Segnatura: [pi greco]2 [ast.]-3[ast.]4 4[ast.]2 1-73/⁴ 74/² (-74/2)<br>Variante B: varia la data 1829.

Standard numbers

Impronta: e.l, esis laes qusu (3) 1830 (A)
Impronta: e.l, esis laes qusu (3) 1829 (A)

Date

1830; n. 1188

Print date

n. 1188

Place of publication

Bruxelles<br>[Stampa] [Bruxelles]

Village

BELGIO

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MILE\009524

Resources links

http://id.sbn.it/bid/MILE009524

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De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix, par le président Henrion de Pansey. En rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas

Tag

Plan de Porto Palma dans les Îles de la Madelaine

3: Chef des marchands de chevaux en fête publique

Oeuvres judiciaires du président Henrion de Pansey : contenant 1. Une notice biographique; 2. Les justices de paix avec la loi du 25 Mars 1838; 3. Le pouvoir municipal; 4. De l'autorité judiciaire; 5. Des pairs de Frances

Des lettres de change et des effets de commerce en général : ouvrage contenant: 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale

Zone des basiliques de Cornus

Tombe des géants de Thomes

Maladie de France

Chants des femmes de la vieille russie : traditions de Kiéba, Br'ansk et des Simielski de Sibérie

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