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Etude de législation comparée sur le Referendum legislatif et les autres formes de participation directe des citoyens a l'exercice du pouvoir législatif

Signorel, Jean

Etude de législation comparée sur le Referendum legislatif et les autres formes de participation directe des citoyens a l'exercice du pouvoir législatif
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Testo

Nature

Monografia

Title

Etude de législation comparée sur le Referendum legislatif et les autres formes de participation directe des citoyens a l'exercice du pouvoir législatif

Names

[Autore] Signorel, Jean

Description

Etude de législation comparée sur le Referendum legislatif et les autres formes de participation directe des citoyens a l'exercice du pouvoir législatif / par Jean Signorel

Physical description

472 p. ; 23 cm.

Date

1896

Place of publication

Paris

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\MIL\0500805

Resources links

http://id.sbn.it/bid/MIL0500805
Biblioteca del Distretto delle scienze sociali, economiche e giuridiche - sezione Scienze giuridiche

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Paysans, depuis toujours les ouvriers des villes et ceux des compagnes restent coupès les uns des autres, et, leur existance de dur labeur ...

Paysans, depuis toujours les ouvriers des villes et ceux des compagnes restent coupès les uns des autres, et, leur existance de dur labeur ...
Paysans, depuis toujours les ouvriers des villes et ceux des compagnes restent coupès les uns des autres, et, leur existance de dur labeur ... / Union des groupes anarchistes communistes

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Répertoire de la législation du notariat, ou conférence des dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure, du Code de commerce, de la loi sur l'organisation du notariat, et des autres lois dont la connaissance est nécessaire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ... par m. Favard

Répertoire de la législation du notariat, ou conférence des dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure, du Code de commerce, de la loi sur l'organisation du notariat, et des autres lois dont la connaissance est nécessaire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions ... par m. Favard

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Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

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