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Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

Consiglio d'Europa : Direction des affaires juridiques

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Nature

Monografia

Title

Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

Names

[Autore] Consiglio d'Europa : Direction des affaires juridiques

Description

Les associations a but non lucratif dans certains etats membres du Conseil de l'Europe

Physical description

10 p. ; 30 cm

Note

Titolo della cop<br>In cop.: Council of Europe; Affaires juridiques; Publication de la division "Recherche et documentation en matiere juridique".

Date

1981

Place of publication

Strasbourg

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0127879

Resources links

http://id.sbn.it/bid/MIL0127879

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C'est dans ce but qu'un protocole d'accord a ètè signè, le 23.7.1982, entre le ministre de la Defense et celui de l'Education nationale ..

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