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Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Information

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Category

Testo

Nature

Periodico

Title

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Names

Francia : Conseil d'État

Description

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs / publié sous le haut patronage du Conseil d'Etat

Physical description

22 cm.

Note

Bimestrale<br>Inizia nel 1955<br>Descrizione basata su: A. 1976,[n. 1](5 janv.-28 fevrier).

Standard numbers

ISSN: 22497271

Place of publication

Paris

Village

FRANCIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0081481

Resources links

http://id.sbn.it/bid/MIL0081481

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Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Tag

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ... / Comité du Kurdistan ... [et al.]

A l'opinion publique, le peuple kurde est l'un des peuples le plus nombreux n'ayant pas d'Etat ...

Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : Tables decennales 1975-1984

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur : comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'instruction publique et du Conseil d'etat

Zone des basiliques de Cornus

Tombe des géants de Thomes

Argentine : patrimoine musical des provinces du nord-ouest

Takini : musique des Lakota Sioux d'Amérique du Nord

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Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

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