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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Unione europea

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Nature

Monografia

Title

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Names

[Autore] Unione europea

Description

Traité établissant une Constitution pour l'Europe / Union Européenne

Physical description

482 p. ; 25 cm

Note

Texte du Traité qu'il à été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 décembre 2004, JO C 310.

Date

2005

Place of publication

Luxembourg

Village

ITALIA

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\LIA\0954016

Resources links

http://id.sbn.it/bid/LIA0954016

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