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Simili a: 2: Des successions et des liberalites
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1: Des personnes physiques et de la famille
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1: Des personnes physiques et de la famille

Commission de reforme du code civil

Annees 1953-1954 et 1954-1955 : successions ab intestat
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Annees 1953-1954 et 1954-1955 : successions ab intestat

Commission de reforme du code civil

Annee 1946-1947 : actes juridiques et contrats, responsabilite du locataire en cas d'incendie, actes de naissance des enfants abandonnes et des enfants adoptes, mariage, distinction des biens, possession
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Annee 1946-1947 : actes juridiques et contrats, responsabilite du locataire en cas d'incendie, actes de naissance des enfants abandonnes et des enfants adoptes, mariage, distinction des biens, possession

Commission de reforme du code civil

Annee 1951-1952 : etat civil, obligation alimentaire, autorite des pere et mere, incapacites tenant a l'etat mental
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Annee 1951-1952 : etat civil, obligation alimentaire, autorite des pere et mere, incapacites tenant a l'etat mental

Commission de reforme du code civil

Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute
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Annee 1947-1948 : actes juridiques, assurances obligatoires des automobiles, privilege du bailleur, divorce et separation de corps, recherche de paternite, representation successorale, vente des immeubles et des fonds de commerce dependant de la communaute

Commission de reforme du code civil

Annee 1949-1950 : Devoirs et droits respectifs des epoux, regime matrimonial de droit commun
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Annee 1949-1950 : Devoirs et droits respectifs des epoux, regime matrimonial de droit commun

Commission de reforme du code civil

Avant-projet de code civil presente a Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Avant-projet de code civil presente a Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Commission de reforme du code civil

Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive
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Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive

Commission de reforme du code civil

Travaux de la Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes
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Travaux de la Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Annee 1945-1946 : methode de redaction, livre preliminaire, tutelle, curatelle, administration legale, adoption, absence, filiation adulterine et incestueuse, publicite des droits immobiliers, responsabilite du locataire en cas d'incendie
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Annee 1945-1946 : methode de redaction, livre preliminaire, tutelle, curatelle, administration legale, adoption, absence, filiation adulterine et incestueuse, publicite des droits immobiliers, responsabilite du locataire en cas d'incendie

Commission de reforme du code civil

Travaux de la commission de reforme du code civil
Testo
Travaux de la commission de reforme du code civil

Commission de reforme du code civil

Annee 1952-1953 : administration legale, tutelle et emancipation, adoption et legitimation adoptive
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Annee 1952-1953 : administration legale, tutelle et emancipation, adoption et legitimation adoptive

Commission de reforme du code civil

2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce
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2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours
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Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Francia

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1
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Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1
Annee 1950-1951 : titre preliminaire
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Annee 1950-1951 : titre preliminaire

Commission de reforme du code civil

Regimes matrimoniaux successions et liberalites : droit international prive et droit compare
Testo
Regimes matrimoniaux successions et liberalites : droit international prive et droit compare
3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries
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3: Avant projet de loi relatif au contrat de commission de transport; déliberations sur le statut des sociétés anonymes, le fonds de commerce, la contribution commune aux avaries

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres
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4: Avant-projet de loi relatifs aux contrats bancaires et au fonds de commerce; deliberations sur le statut des sociétés anonymes et leurs valeurs mobilieres

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

L'egalite successorale et la reforme du droit des successions
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L'egalite successorale et la reforme du droit des successions

Vouin, Jean-Francois

L'egalite successorale et la reforme du droit des successions
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L'egalite successorale et la reforme du droit des successions

Vouin, Jean-Francois

6: Avant-projet de loi relatif a l'assurance maritime
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6: Avant-projet de loi relatif a l'assurance maritime

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

7: Deliberations sur les dispositions generales relatives aux societes, aux societes civiles, aux soxietes en nom collectif, en commandite simple, en partecipation, a responsabilite limitee, aux societes par actions et a la liquidation des societes; Avis relatif au demarchage ...
Testo
7: Deliberations sur les dispositions generales relatives aux societes, aux societes civiles, aux soxietes en nom collectif, en commandite simple, en partecipation, a responsabilite limitee, aux societes par actions et a la liquidation des societes; Avis relatif au demarchage ...

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

1: Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes
Testo
1: Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

5: Avant-projet de loi relatif au mandat; deliberations sur le transport maritime
Testo
5: Avant-projet de loi relatif au mandat; deliberations sur le transport maritime

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2
Testo
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 2
Le bail a ferme : commentaire des regles du Code civil sul la matiere, des modifications y apportees par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques ...
Testo
Le bail a ferme : commentaire des regles du Code civil sul la matiere, des modifications y apportees par les lois des 7 mars 1929 et 7 juillet 1951, de la loi du 7 mai 1929 sur la location des biens ruraux des administrations publiques ...

Gourdet, Paul

Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 2
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 2
Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code
Testo
Code civil annote des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministerielles : avec une Conference des articles basee principalement sur la jurisprudence precede des lois constitutionnelles et suivi de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

Francia

Code civil des Francais
Testo
Code civil des Francais

Francia

Des priviléges et hypothèques, ou Commentaire du Tit. 18., Liv. 3. Code civil
Testo
Des priviléges et hypothèques, ou Commentaire du Tit. 18., Liv. 3. Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Recueil complete des discours prononces lors de la presentation du Code civil, par les diverses orateurs du Conseil d'etat et du Tribunat, et discussion particuliere ...
Testo
Recueil complete des discours prononces lors de la presentation du Code civil, par les diverses orateurs du Conseil d'etat et du Tribunat, et discussion particuliere ...
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou commentaire du titre 5., livre 3., du code civil
Testo
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou commentaire du titre 5., livre 3., du code civil

Troplong, Raymond Théodore

Droit des personnes et de famille : code civil suisse et code français comparés
Testo
Droit des personnes et de famille : code civil suisse et code français comparés

Bridel, Louis

[2]: Des priviléges et hypothèques, ou commentaire du titre 6., livre 3. du code civil
Testo
[2]: Des priviléges et hypothèques, ou commentaire du titre 6., livre 3. du code civil

Troplong, Raymond Théodore

Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!
Testo
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!

Francia

Code civil precede de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interpretation des textes
Testo
Code civil precede de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interpretation des textes

Belgio

Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 2
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 2
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1
Testo
Code civil des francais dans une seule serie de numero, conformement a la loi du 30 ventose an 12., comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des departements, arrete par le gouvernement le 25 thermidor an 11., et d'une table raisonne des materies. Tome premier \-second!. 1
Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...
Testo
Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Francia

Du prêt, du dépôt et du séquestre et des contrats aléatoires, ou, Commentaire des titres 10., 11. et 12., livre 3., du Code civil
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Du prêt, du dépôt et du séquestre et des contrats aléatoires, ou, Commentaire des titres 10., 11. et 12., livre 3., du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Contrat de mariage et regimes matrimoniaux, successions, liberalites
Testo
Contrat de mariage et regimes matrimoniaux, successions, liberalites
De l'échange et du louage, ou Commentaire des titres 7. et 8. du Code civil
Testo
De l'échange et du louage, ou Commentaire des titres 7. et 8. du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Messianisme, ou reforme absolute du savoir humain; nommement : reforme des mathematiques comme prototype de l'accomplissement final des sciences, et reforme de la philosophie comme base de l'accomplissement final de la religion
Testo
Messianisme, ou reforme absolute du savoir humain; nommement : reforme des mathematiques comme prototype de l'accomplissement final des sciences, et reforme de la philosophie comme base de l'accomplissement final de la religion

Hoene-Wroński, Józef Maria

Du mandat, du cautionnement et des transactions; ou Commentaire des titres 13., 14. et 15. du livre 3. du Code civil
Testo
Du mandat, du cautionnement et des transactions; ou Commentaire des titres 13., 14. et 15. du livre 3. du Code civil

Troplong, Raymond Théodore

Code civil suisse et code des obligations annotés
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Code civil suisse et code des obligations annotés

Svizzera

Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 1
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 1
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 3
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 3
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 4
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 4
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 5
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 5
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 6
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 6
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 7
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 7
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 8
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 8
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 9
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 9
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 10
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 10
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 11
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 11
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 12
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 12
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 13
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 13
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 14
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 14
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 15
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil .... 15
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil ...
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil ...

Fenet, Pierre-Antoine

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente

Troplong, Raymond Théodore

Index du Code civil contenant tous les mots qui figurent dans le texte du Code, accompagnés des références a tous les articles où ils se trouvent et illustrés de citations qui peuvent en éclairer le sens ou l'emploi
Testo
Index du Code civil contenant tous les mots qui figurent dans le texte du Code, accompagnés des références a tous les articles où ils se trouvent et illustrés de citations qui peuvent en éclairer le sens ou l'emploi

Ray, Jean <giurista>

Traites du cautionnement & des transactions : livre 3., titres 14. et 15. du code civil
Testo
Traites du cautionnement & des transactions : livre 3., titres 14. et 15. du code civil

Guillouard, Louis <1845-1925>

Traites des contrats aleatoires & du mandat : livre 3., titres 12 du code civil (Articles 1964 a 2010, et Loi du 28 mars 1885)
Testo
Traites des contrats aleatoires & du mandat : livre 3., titres 12 du code civil (Articles 1964 a 2010, et Loi du 28 mars 1885)

Guillouard, Louis <1845-1925>

2: Regimes matrimoniaux, successions, liberalites
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2: Regimes matrimoniaux, successions, liberalites

Juglart, Michel : De

De l'échange et du louage : commentaire des titres 7. et 8. du livre 3. du code civil
Testo
De l'échange et du louage : commentaire des titres 7. et 8. du livre 3. du code civil

Troplong, Raymond Théodore

Code des délits et des peines, édition conforme a l'édition originale du Bulletin des lois; précédé de l'exposé des motifs par de chacune des lois qui composent ce code ..., et suivi avec une table alphabétique des matières ...
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Code des délits et des peines, édition conforme a l'édition originale du Bulletin des lois; précédé de l'exposé des motifs par de chacune des lois qui composent ce code ..., et suivi avec une table alphabétique des matières ...
Code civil des Français : éd. originale et seule officielle
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Code civil des Français : éd. originale et seule officielle

Francia

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 2

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

8: Des successions. 2
Testo
8: Des successions. 2

Demolombe, Charles

Traite des privileges & hypotheques : livre 3., titres 18 et 19 du code civil
Testo
Traite des privileges & hypotheques : livre 3., titres 18 et 19 du code civil

Guillouard, Louis <1845-1925>

Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
Testo
Les codes des codes ou les vingt codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics ...
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Die Verschollenheit nach englischem Recht : rechtsvergleichend dargestellt, unter Berucksichtigung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, des Code Civil francais, des Deutschen Burgerlichen Gesetzbuches, des osterreichischen Allgemeinen Burgerlichen Gesetzbuches und des Codice Civile italiano
Testo
Die Verschollenheit nach englischem Recht : rechtsvergleichend dargestellt, unter Berucksichtigung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, des Code Civil francais, des Deutschen Burgerlichen Gesetzbuches, des osterreichischen Allgemeinen Burgerlichen Gesetzbuches und des Codice Civile italiano

Deuss, Peter

3: Règles générales sur les contrats commerciaux, des preuves, de la vente, du gage, des magasins généraux, des récépissés et des warrants, de la commission, du contrat de transport
Testo
3: Règles générales sur les contrats commerciaux, des preuves, de la vente, du gage, des magasins généraux, des récépissés et des warrants, de la commission, du contrat de transport

Lyon Caen, Charles <1843-1935>

Code international des obligations en 3115 articles : perfectionnement et ampliation du projet franco-italien de Code des obligations et des contrats (1927) en vue de l'unification des législations civiles et commerciales sur des bases internationales
Testo
Code international des obligations en 3115 articles : perfectionnement et ampliation du projet franco-italien de Code des obligations et des contrats (1927) en vue de l'unification des législations civiles et commerciales sur des bases internationales
[8]: Les successions et les liberalites
Testo
[8]: Les successions et les liberalites

Raynaud, Pierre

Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 15
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 15
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 1
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 1
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 3
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 3
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 4
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 4
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 5
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 5
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 6
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Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 6
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 7
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 7
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 8
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 8
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 9
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 9
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 10
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 10
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 11
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 11
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 12
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 12
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 13
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 13
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 14
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. 14
Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 1: Art. 1 à 710
Testo
Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 1: Art. 1 à 710
Cours pratique de resistance des materiaux : a l'usage des techniciens du Genie Civil et des candidats au baccalaureat de technicien
Testo
Cours pratique de resistance des materiaux : a l'usage des techniciens du Genie Civil et des candidats au baccalaureat de technicien

Doubrere, Jean-Claude

Droit civil : des obligations penales (art. 1226 a 1233 du code civil)
Testo
Droit civil : des obligations penales (art. 1226 a 1233 du code civil)

Engelhard, Louis Maurice

Droit international des successions : nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles
Testo
Droit international des successions : nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles

Boulanger, Francois

Volume 2: Comptes rendus analytiques des séances plénières, comptes rendus analytiques des séances de la commission 1. et de la commission 2
Testo
Volume 2: Comptes rendus analytiques des séances plénières, comptes rendus analytiques des séances de la commission 1. et de la commission 2
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres, sur la fabrication des tabacs et l'organisation adninistrative de la régie
Testo
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres, sur la fabrication des tabacs et l'organisation adninistrative de la régie

Hamille, Victor

Recueil complet des travaux preparatoires du code civil
Testo
Recueil complet des travaux preparatoires du code civil

Fenet, Pierre-Antoine

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 1

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 3
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 3

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 4

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 5
Testo
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure... par M. le baron Favard de Langlade, ... par d'autres magistrats et jurisconsultes. Tome premier [-cinquième]. 5

Favard de Langlade, Guillaume Jean : baron

4: Regimes matrimoniaux, successions, liberalites
Testo
4: Regimes matrimoniaux, successions, liberalites

Mazeaud, Henri

L'esprit des institutes de l'empereur Justinien, confere auec les principes du code napoleon; enrichi de notes explicatiues et raisonnees, puisees dans les lois du digeste, du code et dans les nouelles: ... par M. Desquiron, ... Tome premier (-second). 2
Testo
L'esprit des institutes de l'empereur Justinien, confere auec les principes du code napoleon; enrichi de notes explicatiues et raisonnees, puisees dans les lois du digeste, du code et dans les nouelles: ... par M. Desquiron, ... Tome premier (-second). 2
Essai de nomenclature et caractérisation des principales structures sédimentaires
Testo
Essai de nomenclature et caractérisation des principales structures sédimentaires
Unification des credits documentaires : rapport de la commission de la lettre de change, du cheque et des credits documentaires
Testo
Unification des credits documentaires : rapport de la commission de la lettre de change, du cheque et des credits documentaires
Code pharmaceutique a l'usage des hospices civils, des secours a domicile, et des prisons; publié par ordre du Ministre de l'Interieur. Par A.A. Parmentier ...
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