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Contrat social, ou Principes du droit politique : précédé de Discours, Lettre a D'Alembert sur les spectacles et suivi de Considérations sur le governement de Pologne et la réforme projetée en avril 1772, Lettre a M. de Beaumont, archevêque de Paris, etc., etc.

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Le Digeste du droit et pratique de France. Réduit en maximes générales, & préceptes. Avec les termes et clauses propres à chacun acte. Diuise en trois parties. ... Par Pierre de Loulle, advocat en la cour de Parlement de Grenoble
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Le Digeste du droit et pratique de France. Réduit en maximes générales, & préceptes. Avec les termes et clauses propres à chacun acte. Diuise en trois parties. ... Par Pierre de Loulle, advocat en la cour de Parlement de Grenoble

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Cobert, Pierre

Je crois en Dieu : commentaire du credo
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David, Bernard <1943- >

Autorite collegiale et personnelle au service de la communion dans les instituts de vie consacree selon le droit canonique : analyse historico-juridique des structures de gouvernement dans la Congregation des Filles du Saint Coeur de Marie
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Code International de la Paix et de la Guerre : essai d'une codification integrale du Droit des gens en 2029 articles
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Réforme des finances publiques: la conduite du changement : Actes de la IIIe Universite de printemps de Finances Publiques du Groupement europeen de recherches en Finances Publiques (GERFIP)
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Precis de droit criminel : contenant l'explication elementaire de la partie generale du code penal du code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifie ces deux codes
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Precis de droit criminel : contenant l'explication elementaire de la partie generale du code penal du code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifie ces deux codes

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Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]
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Le droit de la guerre et de la paix, par m. Grotius: divisé en trois livres, ou il explique le droit de nature, le droit des gens, & les principaux points du droit public, ou qui concerne le gouvernement public d'un etat. Traduit du latin en francois par m. de Courtin ... Tome premier [-second]

Grotius, Hugo

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La marge continentale de la Corse
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Gennesseaux, Maurice

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Reforming the French law of obligations : comparative reflections on the Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription ("the Avant-projet Catala")
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