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Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Francia

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...
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Monografia

Titolo

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Nomi

Francia
Garnery, Jean Baptiste
Nicolle, Gabriel Henri

Descrizione

Code d'instruction criminelle, édition conforme a l'édition originale de l'imprimerie impériale, suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat, es des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. Avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chacque matière toutes les dispositions relatives ...

Descrizione Fisica

[4], IV, 144, 275, [1], 66, 6 p. ; 18º

Note

Sul front. ritratto di Gutemberg, Fust e Shoeffer xilogr<br>Dati di stampa nel v dell'occhietto<br>Segn.: [pigreco]4 1-12/6 a-z6 1-6/6.

Numeri Standard

Impronta: 21de t.e, rss. popa (3) 1809 (A)

Data

1809

Luogo di pubblicazione

Paris<br>[Stampa] [Parigi]

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Altro Titolo

Code d'instruction criminelle, edition stereotype, faite au moyen de matrices mobiles en ciuvre, procede d'Hernan

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\UTOE\674301

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/UTOE674301

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L'Alliance Ouvrière anarchiste a pour but d'associaer ceux qui considèrent qu'en dehors de toutes structures organiques ..

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L'Alliance Ouvrière anarchiste a pour but d'associaer ceux qui considèrent qu'en dehors de toutes structures organiques ..

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Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Autore : Francia

Anno : 1804
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1

Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours. 1

Anno : 1804

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