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Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur la valeur internationale des jugements repressifs

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Natura

Monografia

Titolo

Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur la valeur internationale des jugements repressifs

Nomi

[Autore] Consiglio d'Europa

Soggetto BNI

Giudizio - Diritto comunitario

Descrizione

Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur la valeur internationale des jugements repressifs

Descrizione Fisica

107 p. ; 21 cm

Note

In cop.: Convention ouverte a la signature le 28 mai 1970<br>Sono contenuti testi di legge.

Numeri Standard

ISBN: 9287104115

Data

1970

Luogo di pubblicazione

Strasbourg

Paese

FRANCIA

Lingua

FRANCESE

Fonte

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\MIL\0240142

Link Risorse

http://id.sbn.it/bid/MIL0240142

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Rapport explicatif sur la Convention europeenne sur la valeur internationale des jugements repressifs

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