Titre
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1
Description
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses legislations sur chacune des materies qui sont traitees, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le code; par Chabot de l'Allier, ... Tome premier [-second]. 1
Note
Segn.: pigreco2 A4 1-61/4(-61/4).
Nombres standard
Impronta: esI r.es t,ou codu (3) 1809 (A)
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