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Observations de la delegation bulgare sur le project du traité de paix

Observations de la delegation bulgare sur le project du traité de paix

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Monografia

Titre

Observations de la delegation bulgare sur le project du traité de paix

Description

Observations de la delegation bulgare sur le project du traité de paix

Description physique

VIII, 159 p. ; 32 cm.

Date

[1919?]

Place de publication

[S. l.

Village

PAESE INDETERMINATO

Langue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

ID

IT\ICCU\CAG\1490473

Liens de ressources

http://id.sbn.it/bid/CAG1490473

Étiqueter

Images

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Habitant de l'interieur monté sur un boeuf, homme revenant du labour, cap de Cagliari

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Traité de la preuve par temoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de m. Jean Boiceau ... sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrets des cours souveraines; et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre 20. de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pais qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le traité De la preuve par comparaison d'ecritures, de m. Le Vayer. Par m. Danty ...

Traité de la preuve par temoins en matiere civile, contenant le commentaire latin & françois de m. Jean Boiceau ... sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrets des cours souveraines; et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre 20. de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pais qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le traité De la preuve par comparaison d'ecritures, de m. Le Vayer. Par m. Danty ...

Auteur : Danty, <fl. 1680>

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