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Annuaire de l'Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye
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Annuaire de l'Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye
Hague yearbook of international law
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Hague yearbook of international law
Annuaire de droit maritime et aero-spatial
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Annuaire de droit maritime et aero-spatial

Université de Nantes : Faculté de droit et des sciences politiques : Centre de droit maritime et aerien

Conference de La Haye de droit international prive : actes et documents de la neuvieme session
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Conference de La Haye de droit international prive : actes et documents de la neuvieme session

Conference de La Haye de droit international prive <9. ; 1961>

Conference de La Haye de droit international prive : actes et documents de la dixieme session
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Conference de La Haye de droit international prive : actes et documents de la dixieme session

Conference de La Haye de droit international prive <10. ; 1964>

Recueil des Conventions de la Haye, adoptées par les 7e, 8e, 9e, et 10e sessions (1951,1956,1960 et 1964), ainsi que par la session extraordinaire (1966) ?de la? Conférence de la Haye de droit international priv
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Recueil des Conventions de la Haye, adoptées par les 7e, 8e, 9e, et 10e sessions (1951,1956,1960 et 1964), ainsi que par la session extraordinaire (1966) ?de la? Conférence de la Haye de droit international priv

Conference de La Haye de droit international prive : Bureau permanent

Les Conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé : recueil de législation et de jurisprudence
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Les Conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé : recueil de législation et de jurisprudence
Annuaire de droit maritime et aerien
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Annuaire de droit maritime et aerien
De la conclusion des traites internationaux : etude de droit constitutionnel compare et de droit international
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De la conclusion des traites internationaux : etude de droit constitutionnel compare et de droit international

Visscher, Paul : de

La circulation des informations et le droit international : colloque de Strasbourg
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La circulation des informations et le droit international : colloque de Strasbourg

Societé française pour le droit international

Le droit à la santé en tant que droit de l'homme : colloque, La Haye, 27-29 juillet 1978
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Le droit à la santé en tant que droit de l'homme : colloque, La Haye, 27-29 juillet 1978
Recueil des cours : Colloque
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Recueil des cours : Colloque
Manuel de droit international public : droit général et droit particulier des Nations Unies
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Manuel de droit international public : droit général et droit particulier des Nations Unies

Delbez, Louis

Annuaire
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Annuaire

Nazioni Unite : Commission on international trade law

Annuaire
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Annuaire

Corte internazionale di giustizia

Droit international et europeen des droits de l'homme
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Droit international et europeen des droits de l'homme

Sudre, Frédéric

Actes de la troisième conférence de La Haye pour le droit international privè : 29 mai - 18 juin 1900
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Actes de la troisième conférence de La Haye pour le droit international privè : 29 mai - 18 juin 1900

Conference de La Haye pour le droit international prive <3. ; 1900

Annuaire de la Commission du droit international
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Annuaire de la Commission du droit international
Le probleme de la justiciabilite et de la non-justiciabilite en droit international des differends dits politiques ou non-juridiques et les notions de competence exclusive et de competence nationale : (article 15, par. 8 du Pacte de la S.d.N. et article 2, par. 7 de la Charte de l' O.N.U.)
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Le probleme de la justiciabilite et de la non-justiciabilite en droit international des differends dits politiques ou non-juridiques et les notions de competence exclusive et de competence nationale : (article 15, par. 8 du Pacte de la S.d.N. et article 2, par. 7 de la Charte de l' O.N.U.)

Vaucher, Marius

Recueil des conventions (1951-1977)
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Recueil des conventions (1951-1977)

Conference de La Haye de droit international prive : Bureau permanent

Annuaire de l'Institut international de philosophie du droit et de sociologie juridique
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Annuaire de l'Institut international de philosophie du droit et de sociologie juridique
Etudes sur l'histoire des assemblées d'Etats
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Etudes sur l'histoire des assemblées d'Etats

Commission Internationale pour l'Histoire des Assemblees D'Etats <Francia>

Le problème des lacunes en droit international : contribution à l'étude des sources du droit et de la fonction judiciaire
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Le problème des lacunes en droit international : contribution à l'étude des sources du droit et de la fonction judiciaire

Siorat, Lucien

Recueil des conventions : (1951-1980)
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Recueil des conventions : (1951-1980)
Les juridictions internationales de droit prive : de l'arbitrage international a l'experience des tribunaux arbitraux mixtes et a l'institution de juridictions internationales permanentes de droit prive
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Les juridictions internationales de droit prive : de l'arbitrage international a l'experience des tribunaux arbitraux mixtes et a l'institution de juridictions internationales permanentes de droit prive

Carabiber, Charles

Documents relatifs à la troisième Conférence de La Haye pour le droit international priv
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Documents relatifs à la troisième Conférence de La Haye pour le droit international priv

Conference de La Haye pour le droit international prive <3. ; 1900

Recherches sur l'application dans le temps des actes et des regles en droit international public : problemes de droit intertemporal ou de droit transitoire
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Recherches sur l'application dans le temps des actes et des regles en droit international public : problemes de droit intertemporal ou de droit transitoire

Tavernier, Paul

Annuaire francais de droit international
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Annuaire francais de droit international
Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves a l'etranger en matiere civile ou commerciale
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Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves a l'etranger en matiere civile ou commerciale
Droit international prive : travaux du Comite francais de droit international prive
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Droit international prive : travaux du Comite francais de droit international prive
Le droit international prive de la famille en France et en Allemagne : expose et comparison des solutions en vigueur dans les deux pays
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Le droit international prive de la famille en France et en Allemagne : expose et comparison des solutions en vigueur dans les deux pays
8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale : Selva di Fasano (Brindisi), Italia, 17-19 settembre 1974
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8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale : Selva di Fasano (Brindisi), Italia, 17-19 settembre 1974

Congrès international de droit du travail et de la sécurité sociale <8. ; 1974

La personnalite morale et ses limites : etudes de droit compare et de droit international public
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La personnalite morale et ses limites : etudes de droit compare et de droit international public
Le droit international théorique et pratique précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens
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Le droit international théorique et pratique précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens

Calvo, Charles

Cahiers de droit fiscal international
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Cahiers de droit fiscal international
Annales de la Faculte de droit et des sciences economiques de Toulouse
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Annales de la Faculte de droit et des sciences economiques de Toulouse
La reconnaissance des sociétés étrangères et ses effets : étude de droit international privé suisse
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La reconnaissance des sociétés étrangères et ses effets : étude de droit international privé suisse

Perrin, Jean François

Commentaire théorique et pratique des conventions de La Haye : concernant la codification du droit international priv
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Commentaire théorique et pratique des conventions de La Haye : concernant la codification du droit international priv

Contuzzi, Francesco Paolo

Renseignements sur l'organisation actuelle des statistiques de l'etat civil Dans divers pays
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Renseignements sur l'organisation actuelle des statistiques de l'etat civil Dans divers pays

Office Permanent de l'Institut International de Statistique <La Haye>

Recueil des cours
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Recueil des cours
Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive
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Annee 1948-1949 : plan du code, theorie de la loi, regimes matrimoniaux, confiscation generale des biens, actes juridiques et obligations, droit international prive

Commission de reforme du code civil

Elements du droit international public universel, europeen et americain. 3
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Elements du droit international public universel, europeen et americain. 3
Instructions adressées aux délegués américains aux Conférences de La Haye et leurs rapports officiels
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Instructions adressées aux délegués américains aux Conférences de La Haye et leurs rapports officiels
Fondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privé
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Fondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privé

Petitjean, Henri

Travaux de la Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes
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Travaux de la Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

Les nouvelles conventions de la Haye : leur application par les juges nationaux: recueil des decisions, bibliographie et situation actuelle. Supplement 1972
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Les nouvelles conventions de la Haye : leur application par les juges nationaux: recueil des decisions, bibliographie et situation actuelle. Supplement 1972
Les armes biologiques et le droit international : droit de la guerre et désarmement
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Les armes biologiques et le droit international : droit de la guerre et désarmement

Meyrowitz, Henri

Annuaire de legislation francaise et etrangere
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Annuaire de legislation francaise et etrangere
Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton : préecédé d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton
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Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton : préecédé d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton

Lawrence, William Beach

Elements du droit international public universel, europeen et americain. 1
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Elements du droit international public universel, europeen et americain. 1
Droit aerien : notions de droit belge et de droit international
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Droit aerien : notions de droit belge et de droit international

Litvine, Max

La faillite en droit international prive : analyse des jurisprudences libanaise, syrienne et egyptienne a la lumiere du droit compare
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La faillite en droit international prive : analyse des jurisprudences libanaise, syrienne et egyptienne a la lumiere du droit compare

Safa, Pierre

Revue de droit international prive et de droit penal international
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Revue de droit international prive et de droit penal international
Les legislations de droit international prive : conflits de lois et conflits de juridictions
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Les legislations de droit international prive : conflits de lois et conflits de juridictions
Le concours des responsabilites contractuelle et delictuelle en droit francais et en droit suisse : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Geneve ...
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Le concours des responsabilites contractuelle et delictuelle en droit francais et en droit suisse : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Geneve ...

Abdel-Wahab, Abdel Razzak

Traité de droit international public : avec mention de la pratique internationale et suisse
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Traité de droit international public : avec mention de la pratique internationale et suisse

Guggenheim, Paul <1899-1977>

Elements du droit international public universel, europeen et americain. 2
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Elements du droit international public universel, europeen et americain. 2

Strupp, Karl

Le probleme des conflits de lois : cours de droit international prive belge
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Le probleme des conflits de lois : cours de droit international prive belge

Vos, Leopold : de

Principes de droit international prive selon la lois et la jurisprudence francaises
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Principes de droit international prive selon la lois et la jurisprudence francaises

Bartin, Etienne-Adolphe <1860-1948>

La Capacite de la personne en droit international prive francais et anglais
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La Capacite de la personne en droit international prive francais et anglais

Glenn, H. Patrick

Nationalite et statut personnel : leur interaction dans les traites internationaux et dans les legislations nationales
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Nationalite et statut personnel : leur interaction dans les traites internationaux et dans les legislations nationales
L'imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanité : etude de droit international et de droit pénal compar
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L'imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanité : etude de droit international et de droit pénal compar

Mertens, Pierre

Droit du transport aerien international : etude critique de l'evolution du droit public et des politiques aeronautiques
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Droit du transport aerien international : etude critique de l'evolution du droit public et des politiques aeronautiques

Naveau, Jacques

Le tourisme de congrès : rapports de base présentés au 20. Congrès de l'AIEST, du 6 au 12 septembre 1970, à La Haye, Pays-Bas
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Le tourisme de congrès : rapports de base présentés au 20. Congrès de l'AIEST, du 6 au 12 septembre 1970, à La Haye, Pays-Bas

Association international d'experts scientifiques du tourisme

Elements du droit international public universel, europeen et americain
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Elements du droit international public universel, europeen et americain

Strupp, Karl

Application de la méthode des sondages : plans d'echantillonage de l'enquete de l'I.N.S.E.E. aupres des auditeurs de la radiodiffusion française, novembre 1952
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Application de la méthode des sondages : plans d'echantillonage de l'enquete de l'I.N.S.E.E. aupres des auditeurs de la radiodiffusion française, novembre 1952
Le droit international au service de la paix, de la justice et du developpemen t : melanges Michel Virally
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Le droit international au service de la paix, de la justice et du developpemen t : melanges Michel Virally
La pratique et le droit international : Colloque de Geneve
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La pratique et le droit international : Colloque de Geneve

Societé française pour le droit international

Les Nations Unies et le droit international economique : colloque de Nice
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Les Nations Unies et le droit international economique : colloque de Nice

Societé française pour le droit international

Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Tome 2.
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Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Tome 2.
Les travaux de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye : recueil des ses sentences, accompagnées de résumés des différentes controverses, des compromis d'arbitrage et d'autres documents soumis à la Cour et aux Commissions internationales d'enquête en conformité des Conventions de 1899 et de 1907 pour le reglement pacifique des conflits internationaux
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Les travaux de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye : recueil des ses sentences, accompagnées de résumés des différentes controverses, des compromis d'arbitrage et d'autres documents soumis à la Cour et aux Commissions internationales d'enquête en conformité des Conventions de 1899 et de 1907 pour le reglement pacifique des conflits internationaux

Corte permanente di giustizia internazionale

Principes de droit international prive selon la lois et la jurisprudence francaises. 2
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Principes de droit international prive selon la lois et la jurisprudence francaises. 2
Actes de la deuxième Conférence de La Haye chargée de réglementer diverses matières de droit international privé : 25 juin-13 juillet 1894
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Actes de la deuxième Conférence de La Haye chargée de réglementer diverses matières de droit international privé : 25 juin-13 juillet 1894
L'Institut de droit international : tableau general des travaux (1873-1913)
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L'Institut de droit international : tableau general des travaux (1873-1913)

Institut de droit international

Le domaine de la loi du contrat en droit international prive : (contrats internationaux et dirigisme etatique)
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Le domaine de la loi du contrat en droit international prive : (contrats internationaux et dirigisme etatique)

Toubiana, Annie

La theorie du renvoi et les conflits de systemes en droit international prive
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La theorie du renvoi et les conflits de systemes en droit international prive

Francescakis, Phocion

Traite de droit international public : avec mention de la pratique internationale et suisse
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Traite de droit international public : avec mention de la pratique internationale et suisse

Guggenheim, Paul <1899-1977>

La reconnaissance de la qualite de refugie et l'octroi de l'asile : actes de la journee d'etudes du 21 avril 1989
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La reconnaissance de la qualite de refugie et l'octroi de l'asile : actes de la journee d'etudes du 21 avril 1989
Le divorce en droit international prive allemand, francais et suisse : acted du colloque des 11-12 mai 1979
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Le divorce en droit international prive allemand, francais et suisse : acted du colloque des 11-12 mai 1979
Revue belge de droit international
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Revue belge de droit international
Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisee par l'Institut international des droits de l'homme
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Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisee par l'Institut international des droits de l'homme
Annuaire de l'Institut de droit international
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Annuaire de l'Institut de droit international
Evolution et tendances de la sécurité sociale
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Evolution et tendances de la sécurité sociale

International social security association

Schweizerisches Jahrbuch fur internationales Recht
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Schweizerisches Jahrbuch fur internationales Recht
Projet d'une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels et rapport
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Projet d'une loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels et rapport

Conference de La Haye de droit international prive : Bureau permanent

Proclus lecteur et interprete des anciens : actes du colloque international du CNRS, Paris 2-4 octobre 1985
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Proclus lecteur et interprete des anciens : actes du colloque international du CNRS, Paris 2-4 octobre 1985

Centre national de la recherche scientifique

Principes de droit international prive selon la lois et la jurisprudence francaises. 1
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Principes de droit international prive selon la lois et la jurisprudence francaises. 1
Centre d'etude et de recherche de droit international et de relations internationales
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Centre d'etude et de recherche de droit international et de relations internationales
6. Congrès International de droit pénal : tenu à Rome du 27 septembre au 3 octobre 1953 sous les auspices du Gouvernement de la République italienne
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6. Congrès International de droit pénal : tenu à Rome du 27 septembre au 3 octobre 1953 sous les auspices du Gouvernement de la République italienne

Congrès International de droit pénal <6. ; 1953

Elèments d'une bibliographie mondiale du droit pénal militaire des crimes et délits contre la sureté de l'état et du droit pénal international : crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanit
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Elèments d'une bibliographie mondiale du droit pénal militaire des crimes et délits contre la sureté de l'état et du droit pénal international : crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanit

Gendrel, Michel

Actes du 7. Congres international de droit du travail et de la securite sociale : Varsovie, le 14-17 septembre 1970
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Actes du 7. Congres international de droit du travail et de la securite sociale : Varsovie, le 14-17 septembre 1970

Congres international de droit du travail et de la securite sociale <7. ; 1970

Les travailleurs étrangers et le droit international : colloque de Clermont-Ferrand
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Les travailleurs étrangers et le droit international : colloque de Clermont-Ferrand

Societé française pour le droit international

De l'equite dans le reglement arbitral ou judiciaire des litiges de droit international public
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De l'equite dans le reglement arbitral ou judiciaire des litiges de droit international public

Visscher, Charles : de

Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Tome 1.
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Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Tome 1.

Lawrence, William Beach

Le droit des conventions collectives de travail dans les pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
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Le droit des conventions collectives de travail dans les pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Spyropoulos, Georges

Répertoire de la pratique française en matière de droit international public
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Répertoire de la pratique française en matière de droit international public

Kiss, Alexandre Charles

2: Mouvement de la population : Europe
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2: Mouvement de la population : Europe

Office Permanent de l'Institut International de Statistique <La Haye>

Le code de droit international prive et la sixieme conference panamericaine
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Le code de droit international prive et la sixieme conference panamericaine

Bustamante y Sirven, Antonio Sanchez : de

8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale. 1
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8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale. 1
8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale. 2
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8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale. 2
8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale. 3
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8. Congres international de droit du travail et de la securite sociale. 3
Confluence des droits savants et des pratiques juridiques : actes du Colloque de Montpellier
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Confluence des droits savants et des pratiques juridiques : actes du Colloque de Montpellier
Droit des ententes de la Communaute Economique Europeenne
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Droit des ententes de la Communaute Economique Europeenne

Braun, Antoine

Les lois de police et de surete en droit international prive francais et belge
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Les lois de police et de surete en droit international prive francais et belge

Elst, Raymond : Vander

Le regime juridique et la nationalisation de concessions petrolieres et autres concessions d'immeubles : une etude de droit international prive au regard des pays en voie de developpement
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Le regime juridique et la nationalisation de concessions petrolieres et autres concessions d'immeubles : une etude de droit international prive au regard des pays en voie de developpement

Njem, Jean-Claude

L'intangibilite des droits de l'homme en droit international : regime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites
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L'intangibilite des droits de l'homme en droit international : regime conventionnel des droits de l'homme et droit des traites

Frouville, Olivier : de

Les conflits de lois en matiere de nullites, du droit interne francais au droit international prive ...
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Les conflits de lois en matiere de nullites, du droit interne francais au droit international prive ...

La Pradelle, Geraud : de

La theorie des Qualifications en droit international prive
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La theorie des Qualifications en droit international prive

Rigaux, François

Jurisprudence de droit international prive : annotee dans la revue critique de droit international prive 1948-1959
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Jurisprudence de droit international prive : annotee dans la revue critique de droit international prive 1948-1959

Francescakis, Phocion

2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce
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2: Avant-projet de loi relatif aux commercants, actes de commerce et livres de commerce; delibérations sur le statut des sociétès anonymes et la procédure devant les tribunaux de commerce

Francia : Commission de reforme du code de commerce et du droit des societes

1: Etat de la population : Europe
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1: Etat de la population : Europe

Office Permanent de l'Institut International de Statistique <La Haye>

Traité du droit international privé, ou Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. 1
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Traité du droit international privé, ou Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. 1
Theories et realites en droit international public
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Theories et realites en droit international public

Visscher, Charles : de

Annuaire du Conservatoire et du Jardin botanique de la Ville de Gèneve
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Annuaire du Conservatoire et du Jardin botanique de la Ville de Gèneve
Traité du droit international privé, ou Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. 2
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Traité du droit international privé, ou Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. 2
Traité de droit international public : le droit de la paix
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Traité de droit international public : le droit de la paix

Sibert, Marcel

Doctrines américaines de droit international
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Doctrines américaines de droit international

Potter, Pitman Benjamin <1892-1981>

Manuel de droit international prive
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Manuel de droit international prive

Weiss, Andr

La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international priv
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La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international priv

Vareilles-Sommieres, Pascal : De

Répertoire de la pratique française en matière de droit international public. 1
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Répertoire de la pratique française en matière de droit international public. 1
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