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Simili a: Le secret professionnel du banquier en droit suisse : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Neuchatel pour l'obtention du grade de docteur en droit
Category: Testo
Le conjoint survivant en droit matrimonial et successoral suisse : these presentee a la faculte de droit de L'Universite de Geneve pour obtenir le grade de docteur en droit
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Le conjoint survivant en droit matrimonial et successoral suisse : these presentee a la faculte de droit de L'Universite de Geneve pour obtenir le grade de docteur en droit

Fulpius, Jaques

Anatomisch-biologische Untersuchungen uber einigen Pteridophyten der Kolumbischen Andenflora : these presentee a la faculte des sciences de l'Universite de Neuchatel pour l'obtention du grade de docteur
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Anatomisch-biologische Untersuchungen uber einigen Pteridophyten der Kolumbischen Andenflora : these presentee a la faculte des sciences de l'Universite de Neuchatel pour l'obtention du grade de docteur

Borkowski, Roman

Sur l'application de la methode des empreintes a la determination des mineraux opaques en section polie : these presentee a la Faculte des sciences de l'Universite de Geneve pour l'obtention du grade de Docteur es Sciences physiques
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Sur l'application de la methode des empreintes a la determination des mineraux opaques en section polie : these presentee a la Faculte des sciences de l'Universite de Geneve pour l'obtention du grade de Docteur es Sciences physiques

Hiller, Theodore S.

Monographie des hirudinees sud-americaines : these presentee a la Faculte des sciences de l'Universite de Neauchatel pour l'obtention du grade de docteur es-sciences
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Monographie des hirudinees sud-americaines : these presentee a la Faculte des sciences de l'Universite de Neauchatel pour l'obtention du grade de docteur es-sciences

Weber, Maurice

Le prononce du divorce et l'ordre public en droit international prive : these presentee pour obtenir le grade de docteur de l'Universite Montpellier 1
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Le prononce du divorce et l'ordre public en droit international prive : these presentee pour obtenir le grade de docteur de l'Universite Montpellier 1

Sagnes, Nathalie

Etudes anatomiques et histologiques sur quelques nouvelles especes de cestodes d'oiseaux : these presentee a la faculte des sciences de l'Universite de Neuchatel pour obtenir le grade de Docteur es-sciences
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Etudes anatomiques et histologiques sur quelques nouvelles especes de cestodes d'oiseaux : these presentee a la faculte des sciences de l'Universite de Neuchatel pour obtenir le grade de Docteur es-sciences

Baczynska, Helene

Spektrographische Studien in der Auraminreihe im ultravioletten Licht : these presentee a la Faculte des sciences de l'Universite de Neuchatel pour obtenir le grade de docteur es sciences
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Spektrographische Studien in der Auraminreihe im ultravioletten Licht : these presentee a la Faculte des sciences de l'Universite de Neuchatel pour obtenir le grade de docteur es sciences

Favre-d'Ambroumian, Sonia

Le concours des responsabilites contractuelle et delictuelle en droit francais et en droit suisse : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Geneve ...
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Le concours des responsabilites contractuelle et delictuelle en droit francais et en droit suisse : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Geneve ...

Abdel-Wahab, Abdel Razzak

Du ministere public en matiere penale : these presentee a la Faculte de Droit pour obtenir le grade de licencie
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Du ministere public en matiere penale : these presentee a la Faculte de Droit pour obtenir le grade de licencie

Freyvogel, J. William

Le recours en reforme en procedure penale vaudoise
Testo
Le recours en reforme en procedure penale vaudoise

Gillieron, Pierre-Robert

Buchez historien, sa theorie du progres dans la philosophie de l'histoire : these presentee a la Faculte de philosophie de l'Universite de Fribourg pour obtenir le grade de docteur
Testo
Buchez historien, sa theorie du progres dans la philosophie de l'histoire : these presentee a la Faculte de philosophie de l'Universite de Fribourg pour obtenir le grade de docteur

Castella, Gaston

L'obligation de delivrance du vendeur en droit romain classique : these de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
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L'obligation de delivrance du vendeur en droit romain classique : these de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Bussmann, Marianne

Les crises de l'industrie horlogere dans le canton de Neuchatel : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Neuchatel...
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Les crises de l'industrie horlogere dans le canton de Neuchatel : these presentee a la Faculte de Droit de l'Universite de Neuchatel...

Scheurer, F.

L'action nominative liee en droit suisse et en droit francais : these presentee a la Faculte de droit et des sciences economiques ...
Testo
L'action nominative liee en droit suisse et en droit francais : these presentee a la Faculte de droit et des sciences economiques ...

Charaf, Nabil

Etude generale du phenomene de moirure : dissertation presentee pour l'obtention du grade de docteur en sciences physiques
Testo
Etude generale du phenomene de moirure : dissertation presentee pour l'obtention du grade de docteur en sciences physiques

Ebbeni, Jean

L' archipel en droit international : these de license et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
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L' archipel en droit international : these de license et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Lattion, Renaud

La pharmacie et la therapeutique au 18. siecle vues a travers le journal encyclopedique de Pierre Rousseau, a Bouillon : these presentee et soutenue publiquement en 1953 devant la Faculte de Pharmacie de Strasbourg pour obtenir le grade de docteur de l'Universite (mention: Pharmacie)
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La pharmacie et la therapeutique au 18. siecle vues a travers le journal encyclopedique de Pierre Rousseau, a Bouillon : these presentee et soutenue publiquement en 1953 devant la Faculte de Pharmacie de Strasbourg pour obtenir le grade de docteur de l'Universite (mention: Pharmacie)

Couvreur, Albert

Nature et regime juridique des mesures de surete : dissertation presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne pour l'obtention de la licence et du doctorat
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Nature et regime juridique des mesures de surete : dissertation presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne pour l'obtention de la licence et du doctorat

Thelin, Marc-Henri

L'évolution du régime international de tutelle depuis l'entree en vigueur de la charte des Nations Unies : these presentee a la faculte de droit de l'Universite de Geneve ...
Testo
L'évolution du régime international de tutelle depuis l'entree en vigueur de la charte des Nations Unies : these presentee a la faculte de droit de l'Universite de Geneve ...

Zonouzi, Amir Ali

Masculinisation spontanee et provoquee de femelles de cobayes : these presente a la faculte des sciences de l'Universite de Geneve pour l'orientation du grade de docteur es sciences biologiques
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Masculinisation spontanee et provoquee de femelles de cobayes : these presente a la faculte des sciences de l'Universite de Geneve pour l'orientation du grade de docteur es sciences biologiques

Naville-Troillet, Irene

Le concept de chole, la bile, dans le corpus hippocratique : these presentee a l'ecole des graduees de l'Universite Laval pour l'obtention du grade de maitre es arts
Testo
Le concept de chole, la bile, dans le corpus hippocratique : these presentee a l'ecole des graduees de l'Universite Laval pour l'obtention du grade de maitre es arts

Roy, Louise

Les associations de communes pour l'exploitation des services publics : these de doctorat et de licence presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
Testo
Les associations de communes pour l'exploitation des services publics : these de doctorat et de licence presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Loude, Alfred

Le marche petrolier au Congo Belge et au Ruanda-Urundi : these presentee pour l'obtenition du grade de Docteurs en Sciences Commerciales et Financieres a l'Universite Lovanium de Leopoldville
Testo
Le marche petrolier au Congo Belge et au Ruanda-Urundi : these presentee pour l'obtenition du grade de Docteurs en Sciences Commerciales et Financieres a l'Universite Lovanium de Leopoldville

Chelman, Willy

De l'effet de la faillite sur les proces du debiteur : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
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De l'effet de la faillite sur les proces du debiteur : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Sandoz, Claude

Theses presentees a la Faculte des sciences de l'Universite de Paris pour obtenir le grade de docteur es sciences physiques : 1. these
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Theses presentees a la Faculte des sciences de l'Universite de Paris pour obtenir le grade de docteur es sciences physiques : 1. these

Wyart, Jean

Polymerisation de l' ethylene : these presentee a la faculte des sciences de l'universite de Neuchatel ... par Marcel de Montmollin
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Polymerisation de l' ethylene : these presentee a la faculte des sciences de l'universite de Neuchatel ... par Marcel de Montmollin

Montmollin, Marcel : de

Les méthodes de règlement des conflits collectifs du travail en droit comparé : thèse présentée a la Faculté de droit de l'Université de Genève pour obtenir le grade de docteur in droit
Testo
Les méthodes de règlement des conflits collectifs du travail en droit comparé : thèse présentée a la Faculté de droit de l'Université de Genève pour obtenir le grade de docteur in droit

Tarakcıoğlu, Dinçer

L' assemblee consultative du Conseil de l'Europe : essai de definition de sa nature juridique
Testo
L' assemblee consultative du Conseil de l'Europe : essai de definition de sa nature juridique

Rencki, Georges

Le concordat par abandon d'actif : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
Testo
Le concordat par abandon d'actif : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Rathgeb, Charles E.

La notion du renvoi en droit positif suisse : these
Testo
La notion du renvoi en droit positif suisse : these

Borioli, Ermes

La Theologie de Ciceron : these presentee pour l'obtention du grade d'agrege de l'enseignement superior
Testo
La Theologie de Ciceron : these presentee pour l'obtention du grade d'agrege de l'enseignement superior

Bruwaene, Martin : van den

La migration grecque en Ionie : these principale pour le Doctorat es Lettres presentee a la Faculte des Lettres de l'Universite de Paris
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La migration grecque en Ionie : these principale pour le Doctorat es Lettres presentee a la Faculte des Lettres de l'Universite de Paris

Sakellariou, Michael B.

Essai sur la nature et les limites de l'acte fiduciaire : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
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Essai sur la nature et les limites de l'acte fiduciaire : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Reymond, Claude

La transaction extrajudiciaire dans le code federal des obligations : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne
Testo
La transaction extrajudiciaire dans le code federal des obligations : these de licence et de doctorat presentee a la faculte de droit de l'Universite de Lausanne

Monfrini, Henri

Les origines de l'edifice hypostyle en Grece, en Orient et chez les Romains [: these pour le Doctorat presentee a la faculte des lettres de l'Universite de Paris]
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Les origines de l'edifice hypostyle en Grece, en Orient et chez les Romains [: these pour le Doctorat presentee a la faculte des lettres de l'Universite de Paris]

Leroux, Gabriel

Histoire interieure du preromantisme francais de l'abbe Prevost a Joubert : these pour le doctorat es lettres presentee a la faculte des lettres de l'Universite de Paris
Testo
Histoire interieure du preromantisme francais de l'abbe Prevost a Joubert : these pour le doctorat es lettres presentee a la faculte des lettres de l'Universite de Paris

Monglond, Andr

Contribution a la solution pastorale de la problematique du mariage africain et de son paiement : dissertation en vue de l'obtention du grade de Docteur en Theologie Morale
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Contribution a la solution pastorale de la problematique du mariage africain et de son paiement : dissertation en vue de l'obtention du grade de Docteur en Theologie Morale

Hauben, Marcel

Description phonetique et phonologique du parler logoudorien de Nughedu S. Nicolo (Sardaigne)
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Description phonetique et phonologique du parler logoudorien de Nughedu S. Nicolo (Sardaigne)

Contini, Michel

L'erreur sur les elements necessaires du contrat en droit positif suisse et en droit civil irakien : these
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L'erreur sur les elements necessaires du contrat en droit positif suisse et en droit civil irakien : these

Allawi, Yassin

Droit et pratique des operations fiduciaires en Suisse : travaux de la journee d'etude organisee par le Centre du droit de l'entreprise le 16 mars 1994 a l'Universite' de Lausanne
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Droit et pratique des operations fiduciaires en Suisse : travaux de la journee d'etude organisee par le Centre du droit de l'entreprise le 16 mars 1994 a l'Universite' de Lausanne

Reymond, Claude

La quete du nada dans l'oeuvre de Pierre Jean Jouve : these presentee a la faculte des lettres de l'universite de Zurich .../ par Ursula Schneider
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La quete du nada dans l'oeuvre de Pierre Jean Jouve : these presentee a la faculte des lettres de l'universite de Zurich .../ par Ursula Schneider

Schneider, Ursula

Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit francais : these pour le doctorat
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Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en droit francais : these pour le doctorat

Audouin, E.

Le proces penal en Suisse Romande : etude de l'influence du droit francais sur les lois de procedure penale en vigueur en Suisse Romande
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Le proces penal en Suisse Romande : etude de l'influence du droit francais sur les lois de procedure penale en vigueur en Suisse Romande

Clerc, François

Faculte de droit de l'Universite de Lausanne : travaux et recherches
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Faculte de droit de l'Universite de Lausanne : travaux et recherches
Faculte de droit de l'Universite de Lausanne : travaux et recherches
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Faculte de droit de l'Universite de Lausanne : travaux et recherches
Essai philosophique sur les geometries non-euclidiennes : these presentee a la faculte des lettres pour obtenir le diplome de docteur
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Essai philosophique sur les geometries non-euclidiennes : these presentee a la faculte des lettres pour obtenir le diplome de docteur

Delaporte, L.-J.

Histoire de L'Opera en Europe avant Lully et Scarlatti : these pour le doctorat presentee a la faculte des lettres de Paris
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Histoire de L'Opera en Europe avant Lully et Scarlatti : these pour le doctorat presentee a la faculte des lettres de Paris

Rolland, Romain

Le controle de la Cour de Cassation en droit international prive : these ...
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Le controle de la Cour de Cassation en droit international prive : these ...

Legrand, Véronique

Le transfert de propriete resultant de la donation : these presentee a la Haute Faculte de Droite de l'Universite de Fribourg ...
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Le transfert de propriete resultant de la donation : these presentee a la Haute Faculte de Droite de l'Universite de Fribourg ...

Blancpain, Pierre

Essai historique sur la signification primitive de la Sainte-Cene : these presentee a l'universite de Neuchatel
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Essai historique sur la signification primitive de la Sainte-Cene : these presentee a l'universite de Neuchatel

Barbier, Henry <sec. 20.>

La coexistence oubliee: tsiganes, pouvoirs et construction de la deviance dans la Sardaigne d'Ancien Regime : these pour obtenir le grade de docteur de L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
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La coexistence oubliee: tsiganes, pouvoirs et construction de la deviance dans la Sardaigne d'Ancien Regime : these pour obtenir le grade de docteur de L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Aresu, Massimo

La coexistence oubliee: tsiganes, pouvoirs et construction de la deviance dans la Sardaigne d'Ancien Regime : these pour obtenir le grade de docteur de L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Testo
La coexistence oubliee: tsiganes, pouvoirs et construction de la deviance dans la Sardaigne d'Ancien Regime : these pour obtenir le grade de docteur de L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Aresu, Massimo

Des injures et de la diffamation en droit romain : these pour le doctorat soutenue le jeudi 22 juillet 1868, a neuf heures
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Des injures et de la diffamation en droit romain : these pour le doctorat soutenue le jeudi 22 juillet 1868, a neuf heures

Petit, G.-Albert

Étude fiscale du partage : these pour le doctorat en droit
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Étude fiscale du partage : these pour le doctorat en droit
Les présomptions de droit attachées à la possession, et leur application en droit suisse, en droit allemand, en droit turc
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Les présomptions de droit attachées à la possession, et leur application en droit suisse, en droit allemand, en droit turc

Burcuoglu, Haluk

L'exheredation ordinaire en droit suisse : these ...
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L'exheredation ordinaire en droit suisse : these ...

Cubukgil, A. Riza

Etude de la stabilite de l'aeroplane : these pour le doctorat
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Etude de la stabilite de l'aeroplane : these pour le doctorat

Bothezat, Georges : de

Les sources patristiques du droit de l'Eglise du 8. au 13. siecle : these pour le doctorat d'Universite
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Les sources patristiques du droit de l'Eglise du 8. au 13. siecle : these pour le doctorat d'Universite

Munier, Charles

La reforme du Senat : actes du colloque organise a la Maison des parlementaires le 6 octobre 1989 par le Centre de droit public de la Faculte de droit de l'Universite libre de Bruxelles
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La reforme du Senat : actes du colloque organise a la Maison des parlementaires le 6 octobre 1989 par le Centre de droit public de la Faculte de droit de l'Universite libre de Bruxelles
Jean Fontana, Essai sur l'histoire du droit privè en Corse (Etude critique de statutscorses du 16e siecle). These pour le doctorat. Paris, Jouve, 1905 : [rassegna bibliograica]
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Jean Fontana, Essai sur l'histoire du droit privè en Corse (Etude critique de statutscorses du 16e siecle). These pour le doctorat. Paris, Jouve, 1905 : [rassegna bibliograica]

Solmi, Arrigo

Jean Fontana, Essai sur l'histoire du droit privè en Corse (Etude critique de statutscorses du 16e siecle). These pour le doctorat. Paris, Jouve, 1905 : [rassegna bibliograica]
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Jean Fontana, Essai sur l'histoire du droit privè en Corse (Etude critique de statutscorses du 16e siecle). These pour le doctorat. Paris, Jouve, 1905 : [rassegna bibliograica]

Solmi, Arrigo

Etude sur la notion juridique de l'acte a titre gratuit en droit civil francais : these de doctorat d'etat
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Etude sur la notion juridique de l'acte a titre gratuit en droit civil francais : these de doctorat d'etat

Champeaux, Jean

Le droit formel de l'interdiction dans le Canton de Fribourg : These presentee a la Facultè de droit de l'Universitè de Fribourg ...
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Le droit formel de l'interdiction dans le Canton de Fribourg : These presentee a la Facultè de droit de l'Universitè de Fribourg ...

Musy, Francis

Secret professionnel et droit au secret dans le droit de la preuve : etude de droit quebecois compare au droit francais et a la Common law
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Secret professionnel et droit au secret dans le droit de la preuve : etude de droit quebecois compare au droit francais et a la Common law

Baudouin, Jean Louis

Pays en voie de developpement et transformation du droit international : colloque d'Aix-en-Provence
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Pays en voie de developpement et transformation du droit international : colloque d'Aix-en-Provence

Societé française pour le droit international

La these de doctorat en droit
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La these de doctorat en droit

Capitant, Henri

La filiation en droit international prive italien et francais : these ...
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La filiation en droit international prive italien et francais : these ...

Viganotti Momot, Elisa

Essai sur la géographie botanique des Alpes et en particulier des Alpes Sud-Orientales : thèse presentée à la faculté des Sciences de l'Université de Fribourg (Suisse) pour obtenier le grade de Docteur es-Sciences Naturelles
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Essai sur la géographie botanique des Alpes et en particulier des Alpes Sud-Orientales : thèse presentée à la faculté des Sciences de l'Université de Fribourg (Suisse) pour obtenier le grade de Docteur es-Sciences Naturelles

Pampanini, Renato

Autour du droit des contrats : contributions de droit romain en l'honneur de Felix Wubbe
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Autour du droit des contrats : contributions de droit romain en l'honneur de Felix Wubbe
La "regle pater is est..." en droit Suisse : dissertation
Testo
La "regle pater is est..." en droit Suisse : dissertation

Bridel, Marcel

Theses presentees a la faculte des sciences de Paris pour obtenir le grade de docteur es sciences naturelles
Testo
Theses presentees a la faculte des sciences de Paris pour obtenir le grade de docteur es sciences naturelles

Giard, Alfred

Theses presentees a la faculte des sciences de Paris pour obtenir le grade de docteur es sciences mathematiques
Testo
Theses presentees a la faculte des sciences de Paris pour obtenir le grade de docteur es sciences mathematiques

Stoyco, M. N.

L'obligation abstraite en droit interne et en droit comparé : cours donné, sous les auspices de la Fondation Francqui, à la Faculte de Droit de l'Université de Gand (année académique 1956-1957)
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L'obligation abstraite en droit interne et en droit comparé : cours donné, sous les auspices de la Fondation Francqui, à la Faculte de Droit de l'Université de Gand (année académique 1956-1957)

Page, Henri : de

Etude sur la delegation en droit prive romain : these pour le doctorat special en droit romain ... °etc.!
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Etude sur la delegation en droit prive romain : these pour le doctorat special en droit romain ... °etc.!

Rutsaert, Paul

Theses presentees a la faculte des sciences de Paris : pour obtenir le grade de docteur es sciences naturelles
Testo
Theses presentees a la faculte des sciences de Paris : pour obtenir le grade de docteur es sciences naturelles

Crie, Louis <1850-1912>

Histoire du Missel Chaldéen : Extrait de la thèse présentée pour l'obtention du grade doctoral
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Histoire du Missel Chaldéen : Extrait de la thèse présentée pour l'obtention du grade doctoral

Moussess, Curiacos

La notion du renvoi en droit positif suisse
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La notion du renvoi en droit positif suisse

Borioli, Ermes

La protection des actionnaires lors des fusions et scissions de sociétés : en droit suisse et en droit français
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La protection des actionnaires lors des fusions et scissions de sociétés : en droit suisse et en droit français

Recordon, Pierre-Alain

Histoire du droit de succession en France au Moyen-Age
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Histoire du droit de succession en France au Moyen-Age

Gans, Eduard

L'Universite Zaytounienne et la societe tunisienne : these de doctorat de 3eme cycle en sociologie presentee par Mahmoud Abdel Moula
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L'Universite Zaytounienne et la societe tunisienne : these de doctorat de 3eme cycle en sociologie presentee par Mahmoud Abdel Moula

Abd al-Mawla, Mahmud

Fondements du droit cambiaire allemand : these pour l'agregation de l'enseignement superieur
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Fondements du droit cambiaire allemand : these pour l'agregation de l'enseignement superieur

Dabin, Leon

Raffinement precieux dans la poesie francaise du 17. siecle
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Raffinement precieux dans la poesie francaise du 17. siecle

Fukui, Y.

Du panegyrique des saints au 17. siecle : these presentee a la faculte des lettres de Paris
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Du panegyrique des saints au 17. siecle : these presentee a la faculte des lettres de Paris

Tréverret, Armand Germaine : de

Les recents developpements du droit suisse en matiere de design : l'arret "Le Corbusier" (ATF 113 2. p. 190 & ss.)
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Les recents developpements du droit suisse en matiere de design : l'arret "Le Corbusier" (ATF 113 2. p. 190 & ss.)

Perret, Francois

Les recents developpements du droit suisse en matiere de design : l'arret "Le Corbusier" (ATF 113 2. p. 190 & ss.)
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Les recents developpements du droit suisse en matiere de design : l'arret "Le Corbusier" (ATF 113 2. p. 190 & ss.)

Perret, Francois

De la litterature didactique du moyen age s'adressant specialement aux femmes : dissertation inaugurale presentee a la Faculte de philosophie de l'Universite Fredericienne de Halle-Wittenberg
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De la litterature didactique du moyen age s'adressant specialement aux femmes : dissertation inaugurale presentee a la Faculte de philosophie de l'Universite Fredericienne de Halle-Wittenberg

Hentsch, Alice Adele

La formation du contrat : en doctrine generale et en droit prive suisse
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La formation du contrat : en doctrine generale et en droit prive suisse

Piotet, Paul

La liberte du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit francais
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La liberte du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit francais

Manatakis, Antonis

De la distinction du dol civil & du dol criminel en droit français : étude de droit pénal
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De la distinction du dol civil & du dol criminel en droit français : étude de droit pénal

Dreyfus, Robert <1873-1939>

Theorie generale de la renonciation en droit civil : etude parallele du droit francais et du droit hellenique
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Theorie generale de la renonciation en droit civil : etude parallele du droit francais et du droit hellenique

Grammatikas, George

Des pactes successoraux dans l'ancien droit francais : these pour le doctorat
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Des pactes successoraux dans l'ancien droit francais : these pour le doctorat

Dainville, Albert : de

L'histoire & la theorie de la propriete fonciere dans le droit public ottoman : these pour le doctorat politique
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L'histoire & la theorie de la propriete fonciere dans le droit public ottoman : these pour le doctorat politique

Loussararian, J. Diran

Les empechements au mariage en droit canonique et en droit civil suisse
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Les empechements au mariage en droit canonique et en droit civil suisse

Salamin, Armand

Mise en oeuvre du droit de la concurrence : cooperation internationale pour la collecte de renseignements
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Mise en oeuvre du droit de la concurrence : cooperation internationale pour la collecte de renseignements
Thèses presentées à la faculté des Sciences de Bucarest pour obtenir le grade de docteur en Sciences Mathématiques
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Thèses presentées à la faculté des Sciences de Bucarest pour obtenir le grade de docteur en Sciences Mathématiques

Moisil, Grigore Constantin

Le mariage en Suisse des étrangers : étude de droit international priv
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Muret, Andr

Des repercussions civiles des innovations fiscales : these pour le doctorat en droit ...
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Etat du droit de l'agence commerciale en France
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Leloup, Jean Marie

Etat du droit de l'agence commerciale en France
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Leloup, Jean Marie

L'enseignement du droit francais en pays de droit ecrit : (1679-1793)
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Chene, Christian

L'ordre public en droit du travail
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Les importations paralleles de produits brevetes : droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriete intellectuelle et de la concurrence
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Les importations paralleles de produits brevetes : droit de l'OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriete intellectuelle et de la concurrence

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Histoire de la science du droit en France
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Fournier, Marcel <1856-1907>

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En marge de la réforme du Code de droit canonique

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Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves a l'etranger en matiere civile ou commerciale
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Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves a l'etranger en matiere civile ou commerciale
Les institutions de democratie directe en droit suisse et compare moderne
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La publicite mensongere en droit francais et en droit federal suisse : etude comparative de l'autonomie au civil et au penal d'un delit economique
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La publicite mensongere en droit francais et en droit federal suisse : etude comparative de l'autonomie au civil et au penal d'un delit economique

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L' ordre public en droit du travail : contribution a l' etude de l'ordre public en droit prive
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Traite de la responsabilite civile en droit francais civil, administratif, professionnel, procedural
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Actes du Congres de droit canonique : cinquantenaire de la Faculte de droit caninique, Paris 22-26 avril 1947
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Actes du Congres de droit canonique : cinquantenaire de la Faculte de droit caninique, Paris 22-26 avril 1947

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La responsabilite civile resultant du transport gratuit de personnes en droit francais et en droit anglais
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Cours elementaire de droit international prive comforme au programe des faculte de droit : droit civile, procedure, droit commercial
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La responsabilitè des autoritès tutèlaires en droit suisse : thèse de licence et doctorat
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La responsabilitè des autoritès tutèlaires en droit suisse : thèse de licence et doctorat

Delessert, Andr

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