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Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile"

Consiglio d'Europa : Comitato europeo di cooperazione giuridica

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Category

Testo

Nature

Monografia

Title

Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile"

Names

[Autore] Consiglio d'Europa : Comitato europeo di cooperazione giuridica

Description

Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile" / Conseil de l'Europe, Comite europeen de cooperation juridique

Physical description

IV, 85 p. ; 30 cm.

Date

1975

Place of publication

[S.l.]

Village

PAESE INDETERMINATO

Tongue

FRANCESE

Source

Biblioteche SBN Sardegna

IT\ICCU\PUV\0596754

Resources links

http://id.sbn.it/bid/PUV0596754

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Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile"

Tag

A partir des déclarations d'un mythomane, une machination politique et policiere a été monté contre le lieu de vie "Le Coral" dans le Gard, et contre la revue "Possible" à Paris ... / Comité de soutien au Coral

A partir des déclarations d'un mythomane, une machination politique et policiere a été monté contre le lieu de vie "Le Coral" dans le Gard, et contre la revue "Possible" à Paris ...

Reponses des gouvernements aux questionnaires relatifs aux systemes judiciaires ou parajudiciaires pour sauvegarde des droits des consommateurs et relatifs aux clauses de contrat abusives en cas de vente, de location-vente et de location ayant pour objet des biens mobiles corporels

Réponses des gouvernements des États membres au questionnaire relatif à la notion de délai

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[1]: Notions d'anatomie et de physiologie soins a donner aux malades : Les medicaments soins concernant les maladies des differents appareils

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Reponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de "Residence" et a la notion de "Domicile"

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